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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 042 résultats pour « licitation partage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 33
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16
Pour les décisions prévues aux deuxième et troisième alinéas, et par dérogation à l'alinéa 1er de l'article 15, l'ensemble des cessionnaires de parts ou actions d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ne peut disposer de
Article 8
Echanges de données informatisées, bureautique individuelle et partagée. Contexte multimédia, évolution des terminaux.
Article 3
. - Le pôle ressources et valorisations est chargé d'organiser et de diffuser les outils d'analyse des territoires, de mettre en place une veille transversale et d'animer le centre de documentation et les portails de partage d'informations comme ceux
Article 32
Section 9 : Contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange, Art. L121-60, Art. L121-61, Art. L121-62, Art. L121-63, Art. L121-64, Art. L121-65, Art.
Article 15
Article 22
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Sous peine de nullité de l'avis émis par la commission, aucun membre ayant un intérêt personnel au dossier ne peut prendre part à l'examen, à la délibération et au vote.
Article D1221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47
En cas de partage, celle du président de la commission ou de la sous-commission est prépondérante.
Article R742-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78
Article 346 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article L2242-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2242-11 ou en cas de non-respect de ses stipulations, l'employeur engage, dans les entreprises mentionnées à ce même article : 1° Chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage
Article D6271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49
l'établissement d'accueil des frais de transport et d'hébergement résultant pour l'apprenti de l'exécution de la formation pratique ; 7° L'obligation pour l'établissement d'accueil de se garantir en matière de responsabilité civile ; 8° Les modalités de partage
Article R767-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article R831-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 52 > 36
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article D6143-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37
d'établissement, vice-président du directoire, coordonne, en lien avec le directeur, l'élaboration et la mise en œuvre du projet médical de l'établissement, en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et avec le projet médical partagé
Article L5322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret. Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Article R6113-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 94
données nominatives, issues notamment des systèmes d'information mentionnés à l'article L. 6113-7, ou recueillies en application des articles L. 162-29 et L. 162-29-1 du code de la sécurité sociale, elles sont rendues anonymes avant tout échange ou partage
Article R914-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 60 > 22
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Article D612-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57
des projets de formation des candidats, appréciée au regard des vœux d'inscription formulés dans le cadre de la procédure nationale de préinscription les trois années précédentes ; Lorsque l'analyse de ces informations ne conduit pas à un diagnostic partagé
LEGIARTI000051251711
Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE COMPTABLE ASSIGNATAIRE CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud 3.
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