Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour : 2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de

Article 2

—

Les informations à caractère médical sont réservées à l'usage exclusif du médecin de l'éducation nationale du secteur. Le suivi nominatif se fait dans le cadre strict des missions définies à l'article 1er, alinéa 2, du présent arrêté.

Article Annexe

—

FORMATION DES MÉDECINS AUTRES QUE PSYCHIATRES POUVANT ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE DES MÉDECINS COORDONNATEURS PRÉVUE À L'ARTICLE L. 3711-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Attestation de formation Vu l'arrêté du .............................

Article R6223-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Code de la santé publique

La société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre des médecins, lorsqu'au moins un médecin biologiste détient une fraction du capital

Article L4111-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 07

Code de la santé publique

Dans le cadre de leur formation et par dérogation au 1° de l'article L. 4111-1, peuvent exercer la profession de médecin les personnes inscrites en troisième cycle des études de médecine en France et remplissant des conditions déterminées par décret en

Article L412-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 04

Code pénitentiaire

Toute personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les médecins des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 et, sous l'autorité de ces médecins et dans la

Article R5126-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74

Code de la santé publique

Pour les besoins de la médecine d'aptitude, de prévention et des soins d'urgence au profit de leur personnel, les structures mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5126-68 délivrent, sous la responsabilité d'un pharmacien de la pharmacie à usage

Article L1333-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 95

Code de la santé publique

Toute publicité relative à l'emploi de rayonnements ionisants dans la médecine humaine ou vétérinaire est interdite, sauf auprès des médecins, des vétérinaires et des pharmaciens.

Article 64

—

Un accompagnement des médecins dans leur pratique Les parties signataires reconnaissent l’intérêt des programmes d’échanges et d’accompagnement mis en place auprès des professionnels de santé.

Article 2

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base des revenus de cette année estimés par le médecin sur demande de celui-ci à la section professionnelle des médecins.

LEGIARTI000033169064

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SPÉCIALITÉ DATE D'ORGANISATION Profession de médecin Anesthésie réanimation 7 novembre 2016 Génétique Médicale 8 novembre 2016 Médecine Nucléaire 8 novembre 2016 Gynécologie médicale 9 novembre 2016 Psychiatrie 14 novembre 2016 Rhumatologie

Article 14

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Un stage chez un ou des médecins généralistes, praticien(s) agréé(s), maître(s) de stage des universités.

Article Annexe G

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A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en médecine interne ; - Epidémiologie et santé publique ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en médecine interne

Article L4131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 62

Code de la santé publique

Peuvent être autorisées à exercer la médecine à titre de remplaçant d'un médecin les personnes remplissant les conditions suivantes : 1° Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d'un titre sanctionnant

Article R6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

Elle peut également être exercée par tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique.

Article Annexe 9

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non inscrit au tableau de garde, qui intervient sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.

Article 5

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médecins généralistes M.G.

Article 13

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médecins généralistes M.G.

Article D312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement s'assure le concours d'une équipe médicale, paramédicale, psycho-sociale et éducative comprenant au moins : 1° Un médecin de médecine physique et de rééducation fonctionnelle ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychiatre ; 4° Ainsi que des membres

Article 6

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1 ou des étudiants en médecine réalisant un stage d’externat en médecine générale.

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