L'opérateur conventionné peut refuser d'accompagner une personne : 1° Soit en raison de l'absence de difficultés particulières du demandeur dans l'accès, le maintien ou le retour à l'emploi ; 2° Soit en raison du manque de consistance ou de viabilité

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 48

Code de la voirie routière

à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier dans son ensemble ; il veille en particulier à la sécurité, à la cohérence de l'exploitation et de l'information des usagers, à la connaissance statistique des réseaux et des trafics ainsi qu'au maintien

Article R3225-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Les formations de gendarmerie mobile sont chargées d'assurer le maintien de l'ordre public et renforcent l'action des formations territoriales et des formations spécialisées.

Article R*1333-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 60

Code de la défense

aux opérations de mise à l'arrêt définitif et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ; 3° Les règles générales de surveillance et d'entretien à observer pour l'application des règles relatives à la radioprotection et le maintien

Article R3221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46

Code de la santé publique

Ils peuvent, en outre, après en avoir au préalable informé la collectivité propriétaire, procéder à tous travaux d'agrandissement ou de démolition propres à assurer le maintien de l'affectation des biens.

Article L750-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 95

Code de commerce

Les opérations éligibles aux aides du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation, en particulier pour les travaux de mise aux normes des établissements

Article A212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Code du sport

mise en situation professionnelle ; -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ; -les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ; -le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

développement des secteurs agricoles, halieutiques aquacoles, forestiers et alimentaires et accroître la qualité des produits par une segmentation claire du marché ; -fixer sur le territoire la production agricole, forestière ou alimentaire et assurer le maintien

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de prolonger les soins, le directeur de l'établissement prononce le maintien des soins pour une durée d'un mois, en retenant la forme de la prise en charge proposée par le psychiatre en application

Article R4124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la défense

Les neuf conseils de la fonction militaire sont : 1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; 2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ; 3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace

Article Annexe

—

Les cinq grandes fonctions stratégiques La stratégie de sécurité nationale s'articule autour de cinq fonctions stratégiques : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection et intervention.

Article Annexe

—

Brevets d'invention, certificat d'utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d'utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) : - dépôt sous forme papier : 35,00 - dépôt sous forme

Article 1

—

Les fonctions de chef du service juridique de la Cour. 2. Les fonctions d'adjoint au directeur dans une direction relevant du secrétariat général. 3. Les fonctions de chef du service administratif du parquet général de la Cour des comptes. 4.

Article 2

—

- aux fonctions d'encadrement supérieur (fonction commandement ) ; - aux fonctions de conception, de rédaction, d'analyse ainsi qu'aux travaux d'administration générale des services à la direction générale, dans les directions nationales à compétence

LEGIARTI000036942852

—

Règle relative au maintien en conditions de sécurité L'opérateur d'importance vitale élabore, tient à jour et met en œuvre une procédure de maintien en conditions de sécurité des ressources matérielles et logicielles de ses systèmes d'information d'importance

LEGIARTI000024779416

—

Fonctions administratives de conception, d'encadrement et fonctions informatiques. Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité. Fonctions de statisticien et d'économiste.

Article Annexe, art. 43

—

La cessation de fonctions du Directeur Général intervient dans les cas suivants : 1° Démission de l'intéressé Cette démission doit être notifiée par écrit par le Directeur Général avec un préavis de six mois, sauf accord contraire entre les parties

Article D6261-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

Code général des collectivités territoriales

de fonctionnement / population ; 4° Dépenses d'équipement brut / population ; 5° Encours de la dette / population ; 6° Dotation globale de fonctionnement / population. 7° Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement ; 8° Dépenses réelles

Article D6361-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

de fonctionnement / population ; 4° Dépenses d'équipement brut / population ; 5° Encours de la dette / population ; 6° Dotation globale de fonctionnement / population ; 7° Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement ; 8° Dépenses réelles

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