radioprotection est l'autorité compétente française en matière de transport de substances radioactives pour prendre les décisions et délivrer les certificats requis par les accords, conventions et règlements internationaux régissant le transport des marchandises

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

construction, dans les carrières ou dans les installations portuaires ou aéroportuaires ainsi que tout véhicule automoteur spécialement conçu et construit pour réaliser des travaux et qui ne convient ni au transport de passagers, ni au transport de marchandises

Article R118-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la voirie routière

dans ses diverses composantes, y compris ses accès ; 2° Une étude prévisionnelle du trafic en distinguant celui des véhicules particuliers et celui des poids lourds ; 3° La description des dispositifs particuliers prévus pour le transport des marchandises

Article 261 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 75

Code général des impôts

Les opérations, autres que celles de garde et de gestion portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations, les obligations et les autres titres, à l'exclusion des titres représentatifs de marchandises et des parts d'intérêt dont la possession

Article TABLEAU B

—

mille âmes qui ont un entrepôt réel 400 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrpôt réel 300 Dans toutes les autres communes 200 Commissionnaire en marchandises

Article 3

—

commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

Article 6

—

Par dérogation au 1 ci-dessus, l'administration des douanes peut préempter des moyens de transport ou des marchandises abandonnés par transaction ou ayant fait l'objet d'une confiscation définitive pour infraction aux lois et règlements dont elle assure

Article 13

—

Lorsque la demande de réception est introduite à la suite d'une transformation d'un véhicule dont la carrosserie est spécialement équipée pour le transport de marchandises sous température dirigée conformément aux définitions de l'annexe I de l'accord

LEGIARTI000050986431

—

des transports Article 18, paragraphe 1, de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres 4 mois Transport de marchandises dangereuses par voie maritime Certificats relatifs aux cargaisons Autorisations

Article Annexe

—

60. 2MD 5,00 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 60. 2ME 4,90 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 60. 2MF 5,50 Déménagement et garde-meubles 60. 2NA 6,50

Article 11-1

—

d'un chauffage à combustion au GPL, réceptionnés par type à compter du 1er avril 2008 ; 2° Aux chauffages à combustion au GPL destinés à équiper les véhicules réceptionnés par type à compter du 1er avril 2008 ; 3° Aux véhicules, transportant des marchandises

Article 411-6.05

—

conformité, les véhicules-citernes routiers ou les véhicules routiers à éléments à gaz doivent être munis d'un certificat d'agrément en cours de validité attestant que le véhicule remplit les conditions requises par l'ADR pour être admis au transport de marchandises

LEGIARTI000047855546

—

-Objectif CO2 pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs, volet pouvant être co-porté par l'ADEME, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), la Confédération du commerce

Article 50-00 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

destinataire des produits ; 2° Le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et, le cas échéant, le numéro d'accise de l'expéditeur des produits soumis à accise établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; 3° La désignation des marchandises

Article 6

—

Les agents habilités des laboratoires des douanes sont destinataires des demandes d'analyse et d'expertise de marchandises qui leur sont confiées. 5.

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 03

Code des postes et des communications électroniques

Sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les catalogues, les journaux, les périodiques et les colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.

Article L240-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

mentionnées à l'article L. 2111-9 du même code et au 5° de cet article, la société SNCF Voyageurs mentionnée à l'article L. 2141-1 de ce code ainsi que la société en charge des activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de marchandises

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

la durée du stockage momentané n'excède pas quinze jours ; 6° Dans les installations de stockage des munitions de la division de risque 1.4, telle que définie par la directive 2008/68/ CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la route

permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

l'organisateur) Nom, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable (1) : Mél (1) : J'atteste sur l'honneur que les exposants ne sont autorisés à délivrer sur place et à titre onéreux, dans le cadre d'une vente à emporter, que des marchandises

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