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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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15 230 résultats pour « régime particulier »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91

Code de l'éducation

Les régimes de l'aide au recrutement mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 425-2 sont ouverts à tout jeune Français.

Article 132-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35

Code pénal

La décision ordonnant la révocation partielle du sursis ne met pas fin au régime de la probation et n'attache pas à la condamnation les effets d'une condamnation sans sursis.

Article 4

—

L'indemnité régie par le présent décret n'est pas cumulable avec l'indemnité pour mission particulière régie par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation

LEGIARTI000027789853

—

D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

LEGIARTI000027791737

—

D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

Article CO 14

—

Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article 228-1.06

—

Dispositions particulières concernant la délivrance des certificats

Article GH 19

—

Dispositions particulières aux gaines verticales recoupées

Article GH 20

—

Dispositions particulières aux gaines d'allure horizontale

LEGIARTI000027789851

—

C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

LEGIARTI000027790209

—

D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

LEGIARTI000027791521

—

D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE

—

Inscriptions sur la notice descriptive des voitures particulières

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE III

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article 67-16-3

—

Dispositions particulières du punto banco électronique.

Article 13

—

IV - Les périodes visées aux I, II et III ne peuvent être prises en considération lorsqu'elles sont susceptibles par ailleurs d'être retenues dans le calcul d'une pension ou allocation de retraite servie au titre d'un régime de retraite autre que le régime

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