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2 208 résultats pour « ramassage scolaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe IIIa
VOIE SCOLAIRE La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.
Article 4
1er ci-dessus les services de transport réservés aux élèves dans le cadre des dispositions du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 (modifié) et du décret n° 65-1063 du 7 décembre 1965 doivent être inscrits à un plan départemental des transports scolaires
Article 1
Les pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés sur la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires du premier degré sont les suivantes
Article 15
Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de la rentrée scolaire, confirmer son intention de rejoindre l'Ecole d'administration des affaires maritimes.
Article 2
adjoint et secrétaire général de France Education international ; 3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ; 4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Article 23
7e échelon L'autorité compétente mentionnée à l'article 20-2 prononce, pour chaque année scolaire
Le livret scolaire que doivent présenter, en application des décrets susvisés, les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté, respectivement en annexe I (1) pour le
Les instituteurs ainsi promus doivent être en fonctions dans une école maternelle ou élémentaire publique ou dans un établissement d'enseignement public au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est arrêtée la liste d'aptitude ou bénéficier
Article 7-1
Le plafond de ressources est identique à celui retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.
Les personnes qui assurent les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire et qui ne relèvent pas pour la rémunération de leurs travaux supplémentaires du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures
Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant les policiers adjoints (PA) sont les suivantes : -nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ; -niveau de formation scolaire ; -aptitude à la formation initiale de police ; -date et motif
Article 10
Article 14-1
Cette indemnité comprend deux parts : -une part fixe ; Le montant de la part modulable est déterminé à l'issue de chaque année scolaire par le recteur d'académie.
Le montant de l'avantage familial prévu à l'article 4 B (e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé comprend : a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ; b) A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 une somme
Article 33
-Les professeurs des écoles régis par le décret du 1er août 1990 susvisé qui exercent en tant que psychologues scolaires peuvent, sur leur demande expresse : -soit être intégrés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale ; La demande doit
Article Annexe III b
de l'entreprise d'accueil qui propose des activités représentatives du référentiel d'activités professionnelles et du niveau d'exigence du diplôme ; La formation en milieu professionnel prend la forme de : - stages pour les candidats sous statut scolaire
Article 3
de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire
Article D811-83-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 85
Ce remplacement devient définitif pour l'année scolaire en cours si l'élève a fait l'objet d'une sanction du conseil de discipline.
Article R411-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 58
limitée et à titre exceptionnel, les enfants peuvent, sur décision de l'autorité organisatrice de transports concernée, être transportés debout aux conditions définies à l'article R. 411-23-1 dans les véhicules affectés à des services de transports scolaires
Article R645-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 87
Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende
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