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DÉCISION / ECLI

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KALI

KALITEXT000038337460

—

4 avril 2019

4 avril 2019

Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050962326

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034826514

—

—

—

Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046054750

—

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677799

—

—

—

Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049150284

—

15 février 2024

15 février 2024

Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042489556

—

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037150996

—

12 février 2018

12 février 2018

UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS NON CADRES SIGNE LE 13/12/2013

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837154

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 02/01/2019 relatif au régime complémentaire frais de santé de l'ensemble des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042349992

—

14 février 2020

14 février 2020

Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance Décès & Invalidité Absolue et Définitive, au sein de l'UES TERRENA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718544

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Avenant 1 à l'Accord collectif d'établissement du 27 novembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé de l'établissement de Kunheim

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084253

—

16 juin 2022

16 juin 2022

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de SG SEVA du 23 mai 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609016

—

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 16 DECEMBRE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109441

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

1/5 AVENANT A L’ ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COTISANTS AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965557

—

20 juin 2024

20 juin 2024

AVENANTN° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE AU SEIN DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES P.-O.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795787

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé / prévoyance "incapacité-invalidité-décès" de DRESSER RAND SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384391

—

24 janvier 2022

24 janvier 2022

- Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société SPHEREA Test & Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342399

—

24 février 2025

24 février 2025

Accord collectif d'entreprise du 24 Février 2025 relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364361

—

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474597

—

29 mars 2022

29 mars 2022

Avenant 1 Régime complémentaire de garantie de remboursement des frais de santé des contrats collectifs"responsables" du 02/12/2015 "responsables

Source officielle

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