D'un récepteur NAVTEX ou, à défaut de couverture, d'un récepteur AGA qui peut être incorporé à une station terrienne de navires INMARSAT C de classe 2 ou 3 ; 7. D'un répondeur radar fonctionnant dans la bande des 9 GHz.

Article 219-15

—

D'un récepteur NAVTEX, ou, à défaut de couverture, d'un récepteur AGA qui peut être incorporé à une station terrienne de navire INMARSAT C de classe 2 ou 3 ; 4. D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ; 5.

Article 19

—

A ce titre : 1° Il se réunit pour délibérer et rédiger un procès-verbal général du déroulement des épreuves dans lequel est reportée toute anomalie constatée ; 2° Il procède à la validation des résultats obtenus par les candidats aux stations des

Article 23

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de l'exercice de ses activités ; 6° Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté, et notamment les redevances dues par la société exploitant la galerie Carrousel-Louvre et par la société concessionnaire des parcs de stationnement

LEGIARTI000032368114

—

. - suivant des horaires modulables et variables dans le respect de la réglementation (contraintes liées par exemple à des chantiers de pose scellée) ; Pour toutes ces raisons, le carreleur doit posséder une bonne condition physique (station debout prolongée

Article Annexe III

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REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL : COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION TYPE ANNUEL MENSUEL OBSERVATIONS Litrage moyen Mettre à jour Mettre à jour Litrage moyen en hectolitres Mettre à jour Marge de détail par hectolitre/€

Article R424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88

Code des assurances

Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes : 1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées

Article D344-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

toute personne qui, entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945, a quitté clandestinement la France métropolitaine ou un territoire ennemi ou occupé par l'ennemi, en vue de rejoindre : 1° Ou bien les Forces françaises libres ; 2° Ou bien les forces stationnées

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

formant dépendances, on distingue, outre des éléments de même nature que ceux énumérés au I : Des éléments de pur agrément, tels que piscines privées, terrains de jeux ; Et, dans les immeubles collectifs, des emplacements individuels aménagés pour le stationnement

Article L161-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Code forestier (nouveau)

opposer, entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures lorsqu'une activité est en cours : 1° Aux bois et forêts clos ; 2° Aux propriétés closes comportant des bâtiments qui ne sont pas à usage de domicile ; 3° Aux aires de stockage, de stationnement

Article A37-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Par dérogation aux articles A. 37-2 à A. 37-5, les caractéristiques des formulaires utilisés pour les contraventions à l'arrêt ou au stationnement des véhicules qui sont réprimées par les articles R. 417-1 à R. 417-6 et R. 417-10 à R. 417-13 du code de

Article 221-II-1/08-1

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.1369 révisée). (2) Se reporter aux Directives sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines des navires à passagers pour que ces derniers retournent au port en toute sécurité avec leurs propres moyens de propulsion ou en remorque

Article Annexe

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On entend par longueur la distance comprise entre les têtes de tunnel, ou une tête de tunnel et le tympan d'une gare ou station souterraine, ou entre les tympans de deux gares ou stations souterraines consécutives.

Article Annexe IX

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immatriculée au nom du titulaire du certificat W garage, d'un véhicule destiné à permettre le retour du chauffeur, immatriculé au nom du titulaire du certificat W garage ; - véhicules transportant un ou plusieurs véhicules automobiles ou remorqués neufs

Article 10-2

—

Invitation à écouter la station de radiodiffusion routière dont la fréquence est affichée.

Article 2

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modifié. " RTMDR " : le règlement pour le transport des matières dangereuses par route, approuvé par arrêtés du 15 septembre 1992 et du 12 décembre 1994 modifiés. " Unités de transport intermodal ou UTI " : les conteneurs, caisses mobiles et semi-remorques

Article 2

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Véhicules et appareils agricoles remorqués définis à l'article R. 311-1 du code de la route et dont les conditions de circulation sont définies à l'article R. 413-12-1 du code de la route : 25 ou 40.

Article CO 4

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par une voie de 8 mètres de large ; e) Etablissements de 4e catégorie : Une façade accessible qui, par dérogation aux dispositions de l'article CO 2 (§ 1 et 2), est desservie : - par une voie de 6 mètres de large comportant une chaussée libre de stationnement

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

Lorsque le conducteur circule en infraction aux règles en vigueur sur le territoire relatives aux visites techniques ; 14° Lorsque le conducteur d'un véhicule est en infraction avec les règles en vigueur sur le territoire et relatives à l'arrêt et au stationnement

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

le conducteur circule en infraction aux règles en vigueur sur le territoire relatives aux visites techniques ; 14° Lorsque le conducteur d'un véhicule est en infraction avec les règles en vigueur dans le territoire et relatives à l'arrêt et au stationnement

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