la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la SCI Pommeraie, l'avis de M.

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cambrai, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Supermarchés Match, et après

, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué

associations familiales, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 août 2017), que, le 12 novembre 2008, la SCI

A..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Palmeraie, de la SCP Boulloche, avocat de la société d'Architecture Saillet Guerin, et après en avoir

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Victor Hugo, de la

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 février 2016), que la SCI PM Immeuble, propriétaire de parcelles cadastrées [...], [...] et [...], a assigné la SCI du Verseau, propriétaire des

X..., locataire commercial de la SCI Val Chigny (la SCI) à payer à cette dernière une certaine somme dont celle de 14 400 francs (soit 3 600 x 4) à titre d'indemnité d'occupation d'un local annexe pendant

Il a également débouté Madame D... de ses demandes formées à l'encontre de la SCI DVD au titre de sa prétendue résistance abusive, débouté la SCI DVD de sa demande en garantie formée à l'encontre de la

B..., notaire associé de la SCP X... et March (la SCP X...), M. et Mme A..., agissant comme seuls associés de la SCI Gechris ont vendu leurs parts sociales à MM.

103, cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI

avril 1997, la société anonyme Les Floréales (la SA), issue de la fusion, intervenue le 30 septembre 1996, d'une société à responsabilité limitée et de la société civile immobilière Les Floréales (la SCI

Z..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Les Roches, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM.

délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Centre commercial de Saint-André du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2011 ; Attendu, selon

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Blomet-Lecourbe, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cabinet d'études

(Aix-en-Provence, 8 novembre 2017), que la société civile immobilière Les Barres rouges (la SCI) a été constituée en 1996 entre M.

condamné les sociétés JB Solar, Sun West et Azimut 56 à payer chacune à la SCI Juxel les sommes de 16 182 € TTC à titre d'indemnité d'occupation de la parcelle appartenant à la SCI pour la période du