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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 604 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE
Secrétaire de documentation // Fonctions techniques ou de formation technique dans une spécialité des métiers d'art.
Article Annexe
exerçant, outre les fonctions afférentes à son emploi, certaines fonctions techniques spécifiques B 28 + 40 68 20 Chef de triage exerçant, outre les fonctions afférentes à son emploi, certaines fonctions techniques spécifiques
Article L341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06
, pour le compte d'un établissement de crédit ou d'une société de financement, en vue de proposer un contrat de financement de biens ou de prestations de services répondant aux conditions prévues à la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III
Article 105
Pour l'application à ces agents du délai mentionné au I de l'article 109, la durée de la mise à disposition effectuée auprès du syndicat mixte est comptabilisée dans la durée de la mise à disposition prononcée au titre du premier alinéa du présent article
Article 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
Les frais d'expertises médicales effectuées à la demande de la commission nationale technique sont réglés sur production de mémoires taxés par le président et visés par le secrétaire de la commission régionale du contentieux technique dont la décision
Article 5
Les candidats ne peuvent effectuer qu'une seule inscription à l'examen d'aptitude technique par année civile. Chaque centre d'examen est habilité à délivrer l'attestation de réussite à l'examen.
Article Annexe II
et les techniques de sensibilisation sont précisées ci-dessous.
Article D223-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78
Afin d'accompagner le mineur dans ses démarches, notamment en vue de préparer son autonomie, le service de l'aide sociale à l'enfance l'informe qu'il peut désigner une personne de confiance, en application de l'article L. 223-1-3.
Article L821-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14
mentionnées à l'article L. 511-1, soit au titre de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1, soit au titre de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement mentionnées à l'article L. 821-1, soit au titre du revenu de solidarité
Article 12
un versement égal au montant des cotisations qui auraient été acquittées au titre du régime de l'IRCANTEC ou des régimes qui l'ont précédé si ces régimes leur avaient été appliqués aux époques où ces services ont été accomplis ; le service employeur
Article Annexe
Elle n'exige pas de connaissances techniques particulières.
Article D714-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle technique en cohérence avec la stratégie nationale de la culture scientifique, technique
Article 5
La composition du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel
Article R321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 38
Il ne peut être dérogé à ce délai et à l'exactitude du montant des versements qu'en raison de causes imputables aux prestataires de services en ligne.
Article 3
Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie. 2.
Article R321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 62
Les administrations mentionnées à l'article R. 321-6 mettent à disposition les données de référence dans le respect des dispositions du titre II du livre III et des conditions de fiabilité, de disponibilité et de sécurité fixées par un arrêté du Premier
Article R522-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 50
L'agrément prévu à l'article R. 522-8 est délivré par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche aux services et personnes de droit public ou privé, qui disposent de personnels permanents justifiant des qualifications
Article 8
Les fonctionnaires occupant, au 1er août 1996, un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels régi par le décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique
LEGIARTI000028460929
ou en école), actions de formation continue effectuées dans le cadre de votre activité professionnelle (formations dispensées par un prestataire externe ou effectuées en interne sur le lieu de votre affectation), bilans de compétence, congés de formation
Article 9
- les essais techniques après réparation d'un véhicule endommagé afin de vérifier, sous le contrôle et la conduite du garagiste, que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité ; Le certificat
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