CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 010 résultats pour « simple assistance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
: arrêt, par simple pression : : Marteaux électromécaniques. : sur celui-ci. : : Entraîneurs d'accessoires.
Article 2
des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires conformes aux prescriptions de l'article 4 ; c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple
Article 4
. ― Les services sont autant que de possible intuitifs ou simples d'utilisation pour les usagers.
Article CO 13
Toutefois, aucune résistance au feu ne leur est imposée si le bâtiment est à simple rez-de-chaussée ; cette exception est également applicable aux bâtiments à étages à condition que le vide sanitaire ne soit pas accessible et ne contienne que des matériaux
Article 9
Il est fait simplement mention de la destruction des éléments d'armes non réutilisés avec la date correspondante sur le registre spécial ; -les éléments d'armes récupérés demeurent classés dans leur catégorie jusqu'à leur incorporation éventuelle dans
Toutefois, ces dénominations peuvent être remplacées par la simple dénomination "miel", sauf dans le cas du miel filtré, du miel en rayons, du miel avec morceaux de rayons et du miel destiné à l'industrie.
Article SC 19
La descente doit se produire par simple déclenchement. Dans le cas où, accidentellement, les appareils de manoeuvre ne fonctionneraient pas, elle doit pouvoir être assurée rapidement à la main.
Article 7-2
. - la plate-forme élévatrice a une dimension utile de 0,90 m × 1,40 m dans le cas d'un service simple ou opposé et de 1,10 m × 1,40 m dans le cas d'un service en angle ; Pour pouvoir être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m, un appareil élévateur
Article 46
L'employeur ou le travailleur indépendant qui ne se sont pas conformés aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale sont poursuivis devant le tribunal de simple police, soit à la requête du ministère public, sur la demande du ministre du
LEGIARTI000049335676
Comprendre un texte simple ou des documents en lien, notamment, avec l'activité des transports. - accueillir la clientèle ; Anglais Comprendre et s'exprimer en anglais, au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, pour : - accueillir
Article Annexe 1
Feuilles automatisées de calcul : Réalisation d'une feuille automatisée de calcul à partir d'un texte, écrit en langue naturelle, comportant quelques règles et contraintes assez simples. Représentations graphiques : Interpolation linéaire.
Article 803-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 19
Toute personne suspectée ou poursuivie soumise à une mesure privative de liberté en application d'une disposition du présent code se voit remettre, lors de la notification de cette mesure, un document énonçant, dans des termes simples et accessibles et
Article R115-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 44
. – Pour les autres décisions, la majorité simple des suffrages exprimés est requise.
Article 236
Les groupements d'intérêt public de développement local sont transformés en groupements d'intérêt public d'aménagement et de développement du territoire par décision simple de leur assemblée générale avant le terme fixé par la loi n° 2003-590 du 2 juillet
Article 359
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 98
Pour les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation passibles de l'impôt sur les sociétés en application du 4 de l'article 206 du code général des impôts, les acomptes sont calculés en fonction de la part de bénéfices correspondant
Article L322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45
En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.
Article R612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 78
Sous réserve des exceptions prévues aux articles L. 422-4 et L. 422-5, le mandataire, constitué pour le dépôt et pour l'accomplissement de tout acte subséquent relatif à la procédure de délivrance du brevet, à l'exception du simple paiement des redevances
Article L642-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 72
Les locaux régulièrement affectés à un usage autre que l'habitation peuvent, à l'expiration de la réquisition, retrouver leur affectation antérieure sur simple déclaration.
Article 809
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 65
- Lorsqu'une personne morale dont les résultats ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés devient passible de cet impôt, le changement de son régime fiscal rend les droits et taxes de mutation à titre onéreux exigibles sur les apports purs et simples
Article D1332-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 37
français et éventuellement dans d'autres langues : 1° Le classement de l'eau de baignade établi à la fin de la saison balnéaire précédente et, le cas échéant, tout avis déconseillant ou interdisant la baignade, au moyen d'un signe ou d'un symbole simple
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