Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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76 367 résultats pour « travaux effectués dans l'espérance d'un prêt »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Toutefois, pour les lauréats du concours interne mentionné au 2° de l'article 6, cette scolarité est précédée d'un stage probatoire pendant lequel ils suivent un enseignement d'une durée de quinze mois.
Article L353-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15
Les locaux ainsi rendus disponibles ne peuvent être réoccupés avant le début des travaux. IV.
Article D319-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 70
Les travaux mentionnés au 1° bis de l'article D. 319-16 sont les travaux mentionnés au 1° bis du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, qui s'entendent des travaux ayant ouvert droit au bénéfice d'une subvention mentionnée à l'article
Article 4
La distance entre deux polygones adjacents ne peut être supérieure à 50 mètres et la superficie totale de l'emprise des travaux ne peut excéder 2 hectares dans le cas d'une consultation du téléservice préalable à des travaux urgents ou à une déclaration
Article 21
Un congé pour travaux personnels de recherche rémunéré peut être accordé, à titre exceptionnel, aux agents de la filière scientifique et technique qui en font la demande afin de réaliser des travaux correspondant aux missions de l'établissement mais qui
Article 5
Ces travaux peuvent comporter notamment : La conduite ou la surveillance de chantiers importants. Le contrôle du travail et la coordination de certains programmes de travaux.
Article D514-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12
En cas de perte de la reconnaissance de dépôt d'un objet en gage, l'emprunteur doit en informer immédiatement l'établissement.
Article L113-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 10
Par exception au 2° de l'article L. 113-2, lorsque le contrat d'assurance a pour objet de garantir, en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit, soit le remboursement total ou partiel du montant restant dû au titre d'un contrat de crédit
Article 4
d'autoconsommation ou dans le cadre d'un contrat commercial.
Article 1
Peuvent bénéficier d'une année de recherche pour l'accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d'un master, d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent :
Article 5
Le candidat peut également faire état de son expérience et de ses pratiques personnelles, dans le domaine de l'enseignement ou dans un autre domaine, notamment à l'occasion de stages, d'échanges, de travaux ou de réalisations effectués à titre professionnel
Article ANNEXE I a
simple Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T9 : Effectuer les dosages et mélanges selon les quantités des produits à mettre en œuvre
Article R*434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44
Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe les modèles nationaux de demande de permis de construire, de déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur des constructions existantes sur un changement de destination
Article 1
En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, la garantie de l'Etat est accordée aux établissements suivants : - BNP Paribas ; pour les prêts mentionnés à l'article 2 du présent
Article 3
Par dérogation à l'alinéa précédent et jusqu'au 31 décembre 2017, la subvention mentionnée à l'article 2 peut être cumulée avec le bénéfice du prêt ne portant pas intérêt prévu aux articles R. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Article R547-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 55
Pour la procédure d'agrément des prestataires mentionnés à l'article L. 547-1, l'Autorité des marchés financiers évalue la complétude du dossier dans un délai de vingt-cinq jours ouvrables à partir de la réception d'une demande d'agrément.
Article R353-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 28
Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les sociétés qui reconditionnent les prêts dans des valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers et, d'autre part, les entreprises
LEGIARTI000031471601
La nature des travaux visés sont les travaux neufs, les travaux de rénovation ou les créations de surfaces par extension ou surélévation. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.
Article A322-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
Les sauts effectués par les débutants sont précédés d'une formation obligatoire, adaptée à la nature du saut.
Article 324 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80
. - Le prix du loyer stipulé dans le bail écrit ou la location verbale est modifié en tant que de besoin pour tenir compte : D'une part en diminution de la fraction de valeur locative afférente à des éléments non imposables à la taxe foncière des propriétés
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