inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination

Article 7.2.2

—

Elle constitue le réseau des réserves naturelles nationales et assure l'animation et la coordination de leur gestion.

Article 3

—

Elle assure, dans un cadre interministériel, la fonction d'autorité coordinatrice des fonds européens structurels et d'investissement et veille à la mise en œuvre de l'accord de partenariat mentionné à l'article 14 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17

Article 1

—

pour le lieu, la période ou la population considérée ; 5° Tout événement ayant donné lieu à un signalement ou une plainte auprès des autorités judiciaires ; 6° Tout événement dont la gestion peut concerner plusieurs vigilances et nécessiter une coordination

Article 4

—

Il s'assure de la cohérence de la politique menée au niveau national et territorial, en matière de complémentarité, de coordination et d'organisation des actions des acteurs de la justice des mineurs, notamment les juridictions des mineurs, les directions

Article ANNEXE 3

—

annexe 1, les acronymes des indicateurs non soumis à diffusion publique et pris en compte pour le calcul de la dotation complémentaire sont précisés ci-après : - évaluation de l'éligibilité à l'admission (CA-ELIG) ; Thème - Dossier patient (DPA) - coordination

Article L3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

agriculteurs en favorisant leur accès au foncier et aux financements bonifiés et en facilitant les transmissions d'exploitation ; 5° De favoriser la satisfaction de la demande alimentaire territoriale par les productions locales et d'assurer la coordination

Article R521-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 00

Code de l'énergie

Ce comité assure la coordination de la phase d'instruction administrative jusqu'à la création de la société d'économie mixte hydroélectrique à laquelle la concession est octroyée.

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

Code de la propriété intellectuelle

nécessaires pour identifier et corriger les incohérences dans les données détenues par d'autres organismes de gestion collective, qui octroient des autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, en coordination

Article D115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

Les missions de diagnostic et de soins en milieu pénitentiaire et la coordination des actions de prévention et d'éducation pour la santé sont assurées par une équipe hospitalière placée sous l'autorité médicale d'un praticien hospitalier, dans le cadre

Article R332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 85

Code des assurances

Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties de l'accord sur l'Espace économique européen, pour autant que ces règles soient conformes à la directive n° 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination

Article R135-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 52

Code de la sécurité sociale

le personnel ; 7° Il conclut au nom du fonds les marchés publics et les contrats ; 8° Il négocie les conventions prévues aux articles R. 135-8 et R. 135-13 et les signe après leur approbation par le conseil d'administration ; 9° Il assure la coordination

Article L414-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 71

Code de l'environnement

L'Office français de la biodiversité assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de ces dispositions.

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 29

Code de l'urbanisme

Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.

Article R6123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

Code du travail

-Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

pédiatre assure la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne l'hygiène des locaux, l'alimentation, la discipline de vie des enfants et, en liaison avec les autres médecins, la surveillance de la santé des enfants et adolescents, en coordination

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43

Code de l'action sociale et des familles

-Pour son application en Polynésie française, le second alinéa de l'article L. 147-8 est ainsi rédigé : " Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques

Article L571-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43

Code de l'action sociale et des familles

-Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, le second alinéa de l'article L. 147-8 est ainsi rédigé : " Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques

Article L313-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'elles ne figurent pas dans l'habilitation, doivent figurer obligatoirement dans la convention les dispositions suivantes : 1° Les critères d'évaluation des actions conduites ; 2° La nature des liens de la coordination avec les autres organismes

Article R321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 84

Code de la construction et de l'habitation

service public de la performance énergétique de l'habitat visé à l'article L. 232-1 du code de l'énergie et de la politique définie par le Gouvernement dans le domaine de la performance énergétique de l'habitat, l'Agence nationale de l'habitat, en coordination

Page 63 · 2 218 résultats

← Précédent Suivant →