CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:13-DCC-76
28 juin 2013
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chadrac Distribution par les sociétés Hemera et ITM Entreprises
Page 63 sur 46102
ADLC:15-DCC-68
8 juin 2015
relative à la prise de contrôle exclusif par la société ITM Alimentaire Centre Ouest de la société Dica
ADLC:23-DCC-115
12 juin 2023
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Aubevoye Distribution par la société Mars et ITM Entreprises
ADLC:21-DCC-42
12 mars 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alliance Etiquettes SAS par la société Chequers Partenaires SA
ADLC:18-DCC-174
18 octobre 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société ISS Hygiène & Prévention par la société Ortec Expansion
ADLC:23-A-11
12 juillet 2023
rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société LeKiosque.fr à la société L’Equipe
ADLC:18-DCC-172
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sushi Shop Group par la société AmRest Holdings
ADLC:16-DCC-198
5 décembre 2016
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mont Blanc Materne par la société Fromageries Bel
ADLC:10-DCC-180
6 décembre 2010
relative à la prise de contrôle de la société Vaco par la société JPMB Investissement et le groupe ITM Entreprises
ADLC:12-DCC-18
13 février 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la Société Immobilière de Location pour l'Industrie et le Commerce par la société Icade
ADLC:26-DCC-123
29 mai 2026
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Pharmat et Oxypharm par les sociétés Astera et CERP RRM
ADLC:11-DCC-167
16 novembre 2011
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gerfa par la société ITM Entreprises et les consorts Lahille
ADLC:11-DCC-85
30 mai 2011
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Auxa par Mme X et la société ITM Entreprises
ADLC:10-DCC-178
13 décembre 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de filiales de la société MF Développement par la société Groupe Pautric
ADLC:22-DCC-98
15 juin 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bayern Auto Sport par la société JPC Évolution
ADLC:24-DCC-43
18 mars 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Europa Group par les sociétés Abénex Capital et Noga
ADLC:12-DCC-27
29 février 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Baguyled par la société ITM Alimentaire Centre Est
ADLC:26-DCC-111
11 mai 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la Société pour le cofinancement des réseaux de fibres des territoires par la société Orange
ADLC:13-DCC-28
4 mars 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fintiles par la société Mohawk International Holdings (DE) Corporation
ADLC:01-D-49
31 août 2001
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant la société Sony