Il ne doit commander ni une sortie ni un dégagement. Il doit être distant d'un mètre au moins en tous sens des sorties et dégagements et être séparé du public par une barrière.

Article 1

—

titulaires des emplois de direction générale du service de santé : a) Collaborent, au même titre que les médecins, à la direction et au fonctionnement du service de santé des armées dans les emplois correspondant à leur spécialisation ; b) Assurent le commandement

Article Annexe 4

—

des directeurs d'insertion et de probation Directeurs d'insertion et de probation hors classe. 10 % Corps des conseillers d'insertion et de probation Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe. 11 % Corps de commandement

Article L124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 83

Code des juridictions financières

nommé sur un emploi de président de chambre régionale des comptes ou de vice-président de chambre régionale des comptes, commet une faute grave qui rend impossible, eu égard à l'intérêt du service, son maintien en fonctions et si l'urgence le commande

Article L6123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 60 > 46

Code du travail

Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique. A l'exception des fonds issus de dons, legs ou libéralités, ses disponibilités sont déposées au Trésor et ne donnent lieu à aucune rémunération

Article D513-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 54

Code rural (nouveau)

sa responsabilité, de faire toute diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances, legs, donations et autres ressources de l'assemblée, et de faire procéder, contre les débiteurs en retard, aux exploits, significations, poursuites et commandements

Article R3225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33

Code de la défense

Il exerce son commandement sur toutes les unités qui lui sont subordonnées à titre permanent ou temporaire dans les conditions prévues par le titre 2 du livre II de la première partie du présent code.

Article R*1411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 28

Code de la défense

Il détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des moyens constituant les forces nucléaires et répartit ces moyens au sein de commandements de forces. Il fixe les attributions opérationnelles des commandants de ces forces.

Article R6132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Code de la santé publique

Il assure la passation des marchés et de leurs avenants conformément aux dispositions du code de la commande publique. II.

Article 712-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 96

Code de procédure pénale

des peines présidée par le juge de l'application des peines et composée du procureur de la République, du chef d'établissement pénitentiaire, d'un représentant du service pénitentiaire d'insertion et de probation et d'un représentant du corps de commandement

Article ANNEXE

—

Maîtrise et application de la police nationale Gardien de la paix 50 (1) Article 6 du décret n° 95-657 du 9 mai 1995 : concours unique.

Article L4122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 57

Code de la défense

Le militaire est soumis aux obligations qu'exige l'état militaire conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4111-1. Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Article D626-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 60

Code de commerce

-Cette demande est accompagnée ou complétée par l'envoi dans le délai prévu au premier alinéa : 1° De l'état actif et passif des sûretés ainsi que de celui des engagements hors bilan ; 2° Des comptes annuels et des tableaux de financement des trois derniers

Article Annexe 2

—

Eléments concernés : colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes, timonerie, boîtiers de commande des directions électriques et électroniques, barres stabilisatrices ; -liaisons au sol : déformation importante.

LEGIARTI000041944152

—

(rayez la mention inutile) Références N° de l'essai Date / périodede l'essai Du {JJ-MM-AAAA} au {JJ-MM-AAAA} Degré d'autonomie / mode de commande de l'engin Lieu de lancement de l'essai / port d'attache Zone d'essai désignée Les

LEGIARTI000022374085

—

Le temps de vol en double commande est compté intégralement. 8.2.3.

Article R122-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Code de la voirie routière

et 3° de l'article R. 122-30 ; b) Lorsque le marché relève de l'article L. 122-13, les seuils mentionnés à l'article R. 122-32-1.

Article Annexe

—

Il travaille seul sur tous les postes sauf commande particulière : ouvrages volumineux ou série importante.

LEGIARTI000027520215

—

Suivant l'équipement de l'entreprise, le métallier peut intervenir sur des machines de débit et d'usinage à commande numérique. Les productions du métallier se déroulent en trois phases.

Article L2335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

-L'autorisation préalable d'exportation, dénommée licence d'exportation, est accordée par l'autorité administrative, sous l'une des formes suivantes : 1° Des arrêtés dénommés " licences générales d'exportation ", comportant des listes de matériels de

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