civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil modifié ; -titulaires d'un certificat d'aptitude théorique, d'un brevet ou d'une licence de pilote professionnel d'avion ou d'hélicoptère ; ou -pouvant apporter la preuve

Article 25

—

Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Epreuves juridiques Droit civil : Notions générales sur : -les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition de la propriété, la possession, l'usufruit ; ― les obligations : sources, preuve, effets, extinction ; -la responsabilité

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46

Code minier (nouveau)

Il apporte la preuve de la découverte d'un gîte exploitable. L'administration statue, par une décision expresse, dans un délai de six mois. L'absence de réponse vaut acceptation.

Article L232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

I. - Pour les besoins de la prévention et de la constatation de certaines infractions, du rassemblement des preuves de ces infractions ainsi que de la recherche de leurs auteurs, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre chargé

Article 1

—

En application de l'article R. 2335-4 du code de la défense et de l'article R. 316-32 du code de la sécurité intérieure, l'autorisation préalable d'importation n'est pas exigée pour les opérations d'importation concernant : 1° Les matériels de guerre

Article Annexe

—

Il (elle) fait preuve d'adaptabilité et a le sens du travail en équipe. Il développe un savoir-faire relationnel et des capacités de communication. Il (elle) exerce ses fonctions de manière autonome en prenant les initiatives adaptées. 1.

Article R413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 21 > 95

Code de l'environnement

. – La demande doit être accompagnée : 1° Des diplômes ou certificats justifiant des connaissances du candidat ou de son expérience professionnelle ; 2° De tout document permettant d'apprécier la compétence du candidat pour assurer l'entretien des animaux

Article Annexe I

—

PREMIERE OPTION DROIT PRIVE 1. DROIT CIVIL 1. 1 Les personnes Personnes physiques : nom, domicile. Personnes morales : nature juridique, classification, régime juridique. 1. 2 Les biens Le patrimoine : notion, contenu, meubles et immeubles.

Article Annexe 150-1.VII

—

Domaines relevant de la convention LL 66. 1.

Article Annexe 5

—

Axe de travail et compétences associées Compétences techniques Savoirs Savoir-Faire Savoir-Faire comportementaux C 1. Maîtriser les connaissances permettant d'intégrer le contexte français de sécurité routière dans un cadre européen S 1.

Article Annexe I

—

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET FAISANT L'OBJET DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N o 1. Dispositions générales 1.1.

Article Annexe II

—

De même, les éléments séparatifs justifiant d'un classement coupe-feu 1 heure ou plus sont considérés comme écran apportant une protection des isolants d'au moins 1/2 heure pour les autres parois. II-1.

Article 3

—

Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée. Si le candidat oublie un ou plusieurs éléments importants, la notation 0 est attribuée.

Article Annexe III

—

Candidats visés par l'article 7 du présent arrêté CCF 1 2) Autres candidats Pratique 1 (a) Epreuve orale précédée de 30 minutes de préparation (b) Epreuve orale précédée de 20 minutes de préparation CCF : Contrôle en cours de formation

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Les administrateurs représentant les locataires sont élus tous les quatre ans dans le cadre d'un scrutin organisé dans les conditions ci-après : 1° Sont électeurs les personnes physiques : -locataires qui ont conclu avec l'office un contrat de location

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

IV. – 1.

Article 38

—

Article 38.2 Article 38.2.1 Le directeur de la CPAM de rattachement du chirurgien-dentiste adresse, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception, un courrier d'avertissement comportant les éléments permettant de caractériser

Article 21.7

—

tels effets peuvent être identifiés à partir du profil de risques du GESAMP du produit ou d'autres sources d'information reconnues. 21.7.3 Sensibilisation cutanée 21.7.3.1 Un produit est classé comme sensibilisant cutané dans les cas suivants : .1

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Dans chaque société anonyme d'habitations à loyer modéré, les trois actionnaires qui représentent les locataires disposent dans les assemblées générales d'un nombre de voix déterminé conformément aux dispositions du VII de l'article R. 422-1-1 et siègent

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