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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
69fd7a03cdc6046d4703c936
7 mai 2026
Une police TRC a été souscrite auprès de la société Allianz Global Corporate and Specialty SE, au titre duquel ont été déclarés plusieurs sinistres.
Procédures Collectives
6a0bfaffcdc6046d4728539f
4 mai 2026
Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté R and
cr
êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X
6137269acd58014677426f40
9 novembre 2005
couleur du canoë avec celle d'une autre embarcation et s'est donc trompée sur la structure même de ce canoë ( ), une telle erreur constitue une simple confusion ( ) ; quant à la présence ou non du jeune André
soc
61372419cd5801467741245b
28 mai 2003
Code de procédure civile ; 4 / qu'au surplus, par sa décision du 6 août 1999, la Direction générale du personnel de la Banque de France avait notifié à la Société de prévoyance mutualiste que "Mme Andrée
civ1
613723c0cd5801467740dae1
11 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great
comm
613722c3cd5801467740127c
12 novembre 1996
X... en paiement de sommes dues en exécution de contrats de location de véhicules automobiles conclus avec la société Commerce and connexion, prétendant que celui-ci avait pris lesdits véhicules en location
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00225
30 mars 2022
capitalisation des intérêts, alors « que la formule de prix de la promesse de vente comprise dans le pacte d'associés du 23 novembre 2006 énonçait littéralement que l'EBIT ("earnings before interest and
Trib. de Commerce
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 La SARL L'ANTRE
ECLI:FR:CCASS:2019:C100030
16 janvier 2019
André Y..., M.
61372572cd5801467741dca7
21 août 1995
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1995 qui, pour atteinte à libre désignation des délégués du personnel, l'a condamné à une amende de 8 000 francs
civ2
6137265bcd58014677424ec7
6 mai 1997
André Z..., 2°/ M. Benoit Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement 1, ..., agissant également en qualité d'héritier de M.
été poursuivrait la procédure engagée devant le juge pénalc/M. X
613722a1cd580146773ff61c
26 mars 1996
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 1994), que les actions de la société Y... et André, devenue depuis lors
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00218
30 avril 2025
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements André
3ème chambre A
5fca76ac0165796406559bf6
8 octobre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 APPELANTE : Société AND PLAST [Adresse 4] ENCAMP ANDORRE Représentée
15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
juridique et hiérarchique de la société SPIE OIL AND GAS SERVICES.
6079d3669ba5988459c59013
7 avril 1987
Aix-en-Provence, 14 septembre 1984) qu'alors que le navire Ginousse, appartenant à la société Fouquet Sacop Maritime (société Fouquet), naviguait sur le canal de Caronte en direction de l'étang de Berre, une ancre
613726a1cd580146774272f4
28 juin 2006
devaient être exportés mais qu'il a négocié, personnellement, le contrat de vente aux enchères avec la galerie Sotheby's qui a été signé le 23 juillet 1993 ; qu'il a choisi le transporteur, la société André
61372329cd580146774063bc
23 mars 1999
professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot, Sebillon, Le Rozès, Christal et Chez André
61372627cd580146774235e3
30 octobre 2002
poursuivis jusqu'au 14 juin 2001 ; qu'à cette date le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 4 juillet 2001 ; qu'à l'audience du 4 juillet 2001, le tribunal, compte tenu de l'arrestation d'un coprévenu (André
6137263fcd58014677424152
8 juin 2006
commune, d'Albert Y..., d'Antoine Z..., d'Henri A... et d'Eugène B..., le 19 juillet 2003 à La Motte, au préjudice de cette commune, le 25 juillet 2003 à Draguignan, quartier Saint-Martin au préjudice d'André
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