CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 030 résultats pour « André-Cianfarani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une police TRC a été souscrite auprès de la société Allianz Global Corporate and Specialty SE, au titre duquel ont été déclarés plusieurs sinistres.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfaffcdc6046d4728539f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté R and

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X

6137269acd58014677426f40

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

couleur du canoë avec celle d'une autre embarcation et s'est donc trompée sur la structure même de ce canoë ( ), une telle erreur constitue une simple confusion ( ) ; quant à la présence ou non du jeune André

Source officielle
CC

soc

61372419cd5801467741245b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Code de procédure civile ; 4 / qu'au surplus, par sa décision du 6 août 1999, la Direction générale du personnel de la Banque de France avait notifié à la Société de prévoyance mutualiste que "Mme Andrée

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740dae1

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great

Source officielle
CC

comm

613722c3cd5801467740127c

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X... en paiement de sommes dues en exécution de contrats de location de véhicules automobiles conclus avec la société Commerce and connexion, prétendant que celui-ci avait pris lesdits véhicules en location

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00225

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

capitalisation des intérêts, alors « que la formule de prix de la promesse de vente comprise dans le pacte d'associés du 23 novembre 2006 énonçait littéralement que l'EBIT ("earnings before interest and

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 La SARL L'ANTRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100030

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

André Y..., M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dca7

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1995 qui, pour atteinte à libre désignation des délégués du personnel, l'a condamné à une amende de 8 000 francs

Source officielle
CC

civ2

6137265bcd58014677424ec7

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

André Z..., 2°/ M. Benoit Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement 1, ..., agissant également en qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

comm

été poursuivrait la procédure engagée devant le juge pénalc/M. X

613722a1cd580146773ff61c

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 1994), que les actions de la société Y... et André, devenue depuis lors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00218

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements André

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 APPELANTE : Société AND PLAST [Adresse 4] ENCAMP ANDORRE Représentée

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

juridique et hiérarchique de la société SPIE OIL AND GAS SERVICES.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c59013

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Aix-en-Provence, 14 septembre 1984) qu'alors que le navire Ginousse, appartenant à la société Fouquet Sacop Maritime (société Fouquet), naviguait sur le canal de Caronte en direction de l'étang de Berre, une ancre

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

devaient être exportés mais qu'il a négocié, personnellement, le contrat de vente aux enchères avec la galerie Sotheby's qui a été signé le 23 juillet 1993 ; qu'il a choisi le transporteur, la société André

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063bc

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot, Sebillon, Le Rozès, Christal et Chez André

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e3

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

poursuivis jusqu'au 14 juin 2001 ; qu'à cette date le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 4 juillet 2001 ; qu'à l'audience du 4 juillet 2001, le tribunal, compte tenu de l'arrestation d'un coprévenu (André

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424152

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

commune, d'Albert Y..., d'Antoine Z..., d'Henri A... et d'Eugène B..., le 19 juillet 2003 à La Motte, au préjudice de cette commune, le 25 juillet 2003 à Draguignan, quartier Saint-Martin au préjudice d'André

Source officielle

Page 63 sur 2952

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.