André Y... et M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 24 juin 2024 par laquelle la maire de Saint-André a prononcé la mutation de Mme A est annulée.

Jacques X... avait déclarées en imposant, dans la catégorie des revenus mobiliers et non plus dans celle des traitements et salaires, une fraction des émoluments versés à celui-ci par la société anonyme

AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LICENCIE LE 4 MARS 1972 PAR LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE ANDRE

acquis (...) la Cour retiendra à l'encontre des prévenus l'infraction définie à l'article 437, alinéa 4, de la loi du 24 juillet 1966, l'action des prévenus ayant été contraire aux intérêts de la SA André

DE LEUR DEMANDE EN DEMOLITION DES DERNIERS ETAGES DE L'IMMEUBLE ANDRE, REALISES A LA SUITE DE DEUX SURELEVATIONS EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PLAN D'URBANISME, AINSI QUE DE LEUR DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS

André X... est fixé à 32 379 F pour 1974, 35 087 F pour 1975 et 46 760 F pour 1976. Article 3 : Il est accordé à M.

C/ Mme Andrée Z...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Petitjean. Considérant ce qui suit : 1.

André X... de faire assurer sa représentation non seulement par son avocat mais aussi, s'il l'estimait utile, par un autre spécialiste en matière maritime que celui qu'il avait initialement pressenti et

André -B...

Georges-André YX, demeurant ... ; M.

rejeté sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée par une précédente ordonnance du 16 janvier 2009 en vue d'assurer l'exécution de l'injonction faite au maire de la commune de Saint-André

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990 qui, après relaxe d'Andrée A... dans les poursuites pour blessures involontaires, a prononcé

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE CAYRON, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE EN SA QUALITE

C/ André Y....

Celle-ci demande l'annulation de la décision du 14 septembre 2020, notifiée le 17 septembre suivant, en tant que le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis a refusé de saisir le

Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Mme B substituant Me Cantaloube, représentant le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne.