Codes de loi français

Article 19

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 120, Art. 156

Article 47

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 795 II.-(Abrogé)

Article 71

- Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 216, Art. 223 A, Art. 223 T

Article 98

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 33

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Article 35

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279 II. - (Abrogé).

Article 1

Le prélèvement prévu à l'article 125 A du code général des impôts est opéré à la date anniversaire du titre.

Article 33

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394

Article 53

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)

Article 114

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 121

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400

Article 119

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)

Article 14

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)

Article 42

-Les articles 22, à l'exception du I, 23, 24, 27, 28, 31 et 32, le II de l'article 36 ainsi que l'article 49 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art. L388, Art.

Article 39-5

-Le licenciement pour l'un des motifs prévus à l'article 39-3, à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et aux II et III de cet article, ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent n'est pas possible dans un autre emploi que le code général

Article 70

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1765 -Code monétaire et financier Art. L221-30, Art. L221-31, Art. L221-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 38

. - A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-41-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article L152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 37

au I est ou a été en possession d'objets laissant présumer qu'il est ou a été l'auteur d'une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code des douanes ou qu'il participe ou a participé à la commission de telles infractions ou s'il y a des