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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000804_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000805_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000806_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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ORTA_2000807_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000808_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000809_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000810_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000811_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000813_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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TA

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ORTA_2000814_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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22 septembre 2023

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Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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ORTA_2000819_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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ORTA_2000820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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ORTA_2000822_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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ORTA_2000823_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000824_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

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