Codes de loi français

Article 24

Ils sont nommés et affectés en qualité d'élèves fonctionnaires par le ministre chargé de l'éducation nationale dans une académie pour une durée d'un an.

Article 1

Il est institué au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un collège de déontologie compétent pour : - l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; -

Article 4

Un jury est institué par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 16

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des médecins de l'éducation nationale s'ils justifient de l'un des

Article 4

I. - La commission professionnelle consultative " Commerce " est instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé la formation professionnelle, du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 7

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend une commission intitulée "commission de l'éducation populaire".

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

-Les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive doivent être prévus à l'occasion de la création d'établissements publics locaux d'enseignement, ainsi que lors de l'établissement du schéma prévisionnel des formations mentionné

Article R775-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

III. - Pour l'application des articles susmentionnés : 1° Aux articles R. 519-4, R. 519-10, R. 519-15-1 et R. 519-26, les définitions mentionnées à l'article L. 313-1 du code de la consommation sont remplacées par la définition suivante : " Constituent

Article Annexe

Titre III : ORGANISATION Article 4 L'association est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article L2134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 86

même code.

Article D337-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Le brevet des métiers d'art est préparé : 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du livre IV du code de l'éducation ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage

Article Annexe II

de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse).

Article D312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 16

Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Ils peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies aux articles L. 2323-10, L. 6111-1, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail.

Article 2

base de critères d'emploi et selon leur localisation sur le territoire en tenant compte des zonages en vigueur ; - une gestion à long terme des ressources naturelles et des équipements, dans le respect des principes énoncés par l'article L. 200-1 du code

Article 2

Le ministre chargé de l'éducation attribue chaque année aux recteurs d'académie une dotation d'indemnités pour activités péri-éducatives pour chaque degré d'enseignement.

Article 50 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 67

III. – Les biens admis en exonération ne peuvent pas être utilisés à des fins autres que l'éducation, l'emploi ou la promotion sociale des aveugles et autres personnes handicapées.

Article 12-1

En application de l'article R. 633-18-1 du code de l'éducation, l'étudiant qui sollicite un changement d'interrégion pour des motifs impérieux adresse sa demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé dont il relève, lequel se prononce

Article 7

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'éducation nationale est désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Article 7

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'éducation nationale est désigné par le ministre de l'éducation nationale.