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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd5801467742380c

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Roman, Mistral, Blondet, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cef

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421df9

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4cfa

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95c

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef960

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MMes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef962

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb8

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe80

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Hanne, conseiller ; Mme Béraudo, M. Faucher, Melle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff02

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b1

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Combes, conseiller ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0242

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0484

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0777

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b8

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Y..., Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09ab

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a95

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b20

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Guermann, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b70

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

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