Il n’y a en l’espèce pas davantage lieu de mettre à la charge de la société Clinique Paul Bert la somme que demande l’ARS BFC au titre de ces mêmes frais.

Y... et Berthe X... ne peuvent revendiquer au titre de la possession matérielle que la qualité de bailleresse puisque matériellement le bien se trouvait entre les mains de Monsieur Y... exploitant le

. : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Patricia Berthe E... épouse C... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON AppelantsMme Béatrice Denise D... épouse E...

PORTEUR ETAIT REGULIER, LA COUR D'APPEL A RELEVE D'OFFICE QU'IL RESULTAIT DES MENTIONS APPOSEES SUR L'EFFET QUE SON BENEFICIAIRE N'ETAIT PAS IGM, UNIQUE ENDOSSEUR, MAIS LA SOCIETE NANCEIENNE ET VARIN BERNIER

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bernis à sa demande de

La société Flandrin IT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Bertin IT, a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2025

A..., représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

B... la somme de 11 973 euros au titre du « débarras d’office terrain rue Paul Bert ».

Giovanni LUCHIARI 09/04/1950 Palma Campania (Na) Massimo FERRARO   375/14 13/11/2013 Ferdinando COTENA 20/09/1954 Pomigliano d’Arco (Na) Massimiliano CASTELLONE   1590/14 19/11/2013 Maria BERNI

2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Isabelle BERNI-HERVOIS

PARIS, toque B163 INTIMES Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant Me Dorothée de BERNIS

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n°20003777 le 23 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes

remembrée de droit qu'au décès de l'usufruitier, la cour considérera que la situation de fortune utile de Frantz X... réside dans les parts dont il est propriétaire ; Que ces sociétés sont :- Sarl Bertinerie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Douglas BERTHE, conseiller faisant fonction de président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Madame

B, représenté par Me Berthe demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

display:inline-block } .sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION           CASE OF BERKI

A..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 4 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et