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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
651fa566c601f0831899177b
5 octobre 2023
Cette demande de vérification a été transmise par la commission de surendettement au tribunal judiciaire de Béziers par courrier du 18 août 2020 reçu le 1er septembre 2020.
4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
RENAULT substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [Z] [D] née le 17 Juin 1960 à [Localité 15] de nationalité
3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
La commune de Cazouls-lès-Béziers soutient que les moyens invoqués par la société ACS Production ne sont pas fondés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
Attendu que FB RIDE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 951 906 437 - 2023 B 598.
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
Attendu que L'IMPASSE TEMPS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 933 608 929 - 2024 B 1392.
69eb41d3cdc6046d475d192d
Attendu que Mme [R] [J] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro [Numéro identifiant 1] - 2002 A 618.
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
Attendu que L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 891 935 520 - 2020 B 1220.
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d372
18 mai 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS
69d8c9eccdc6046d47c074f3
8 avril 2026
Attendu que SARL PSC IMMO (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 515 370 203 - 2009 B 859.
69ab6879cdc6046d47c7af77
16 avril 2025
Attendu que ATELIER DE [N] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 887 693 596-2020 B 733.
69ab7c5ccdc6046d47c8e243
2 juillet 2025
Attendu que [I] [P] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro [Numéro identifiant 1] -2000 B 1276.
69ab7eb9cdc6046d47c90595
Attendu que LA BELLE PAUSE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 919 803 007-2022 B 1430.
69ab7ee1cdc6046d47c907e0
Attendu que [N] [H] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés BEZIERS sous le numéro 953 043 429 - 2023 B 876.
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
Attendu que [F] NAUTISME (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 833 105 653 - 2017 B 1149.
69ab80becdc6046d47c92353
Attendu que la société BOUCHERIE DU COURS (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 802 860 221-2014 B 602.
69ab80d4cdc6046d47c92477
Attendu que SARL CYRIUS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 803 308 162-2014 B 672.
69ab8100cdc6046d47c926fc
Attendu que DM CONCEPTION (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 900 606 906 - 2021 B 929.
69ab839bcdc6046d47c94d16
16 juillet 2025
Attendu que la société [P] [J] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 820 614 980 - 2016 B 574.
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
Attendu que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 817 840 838 - [Immatriculation 1].
69aba42bcdc6046d47cb316f
7 janvier 2026
Attendu que [F] [M] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 922 160 676 - 2022 B 1799.
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