La liste nominative des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives régis par le décret du 3 juin 2011 susvisé ainsi que leurs sièges et nombre de sites sont fixés comme suit : NOM DU CENTRE NOM DU SIÈGE NOMBRE

Article L236-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

-En cas de non-respect de l'une des obligations prévues au présent chapitre, l'autorité administrative peut : 1° Mettre le centre de données en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai qu'elle détermine et qui ne peut excéder un an.

Article A114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Cet avis est adressé au directeur du centre ainsi qu'au président du conseil régional et au ministre chargé des sports.

Article D332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15

Code forestier (nouveau)

Il l'adresse au centre régional de la propriété forestière au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la période en cause.

Article D3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

Code de la santé publique

situe le centre, accompagnée d'un dossier dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article D6114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 15

Code de la santé publique

Lorsque l'établissement de santé est un centre hospitalier universitaire, le contrat fait référence aux stipulations issues du contrat quadriennal passé avec l'université mentionné à l'article L. 711-1 du code de l'éducation.

Article L212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 94

Code du cinéma et de l'image animée

Sont des engagements de programmation cinématographique pour l'application de la présente section : 1° Les engagements souscrits par les groupements ou ententes de programmation mentionnés à l'article L. 212-19 et homologués par le président du Centre

Article Annexe 1

—

et du centre des impôts de Paris 1er arrondissement ou du centre des impôts du 2e Bonne Nouvelle ou du centre des impôts du 2e Vivienne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 1er

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 37

—

Les contrats passés par le centre sont soumis aux dispositions du titre V du code des marchés publics.

Article 1

—

Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :

Article 6

—

- le centre national de traitement qui exploite le système des avis de paiement des forfaits de post-stationnement ;

Article 3

—

Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article 2

—

La commission est présidée par le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

Article 1

—

Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement et à temps plein par :

LEGIARTI000050811649

—

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE

Article 3

—

Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 16

—

Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.

Article 10

—

L'arrêté portant ouverture du concours fixé dans les centres où se déroulent les épreuves d'admissibilité.

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