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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720cccd580146773ee7c9
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie nationale Air France
613720d1cd580146773eea7f
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Célice, avocat de M. Camille Z..., de M. Georges Z... et de M.
613720aacd580146773ed276
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Cicav, de la
613720aacd580146773ed33f
17 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
613720accd580146773ed458
9 février 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat de M.
613720b6cd580146773edc33
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sperry, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle
613720b8cd580146773edd86
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société ITS, de la SCP Delaporte et Briard
Donne défautc/M. B
613720bfcd580146773ee0b7
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avcoat de M.
soc
613721a3cd580146773f57f6
1 avril 1992
Cochard, président, M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. D..., H..., J..., B..., G... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., Mlle I..., MM.
civ1
613721f5cd580146773f90ef
17 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery-Bourdin-Chaussé, dont le siège social est ...
civ3
60794ca89ba5988459c46620
27 mars 1996
, qui en a demandé paiement, a assigné devant la juridiction administrative le maître de l'ouvrage en paiement direct de la fourniture et du transport des matériaux litigieux ; que la société Cochery-Bourdin-Chausse
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007893373
31 janvier 1997
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 1993 et 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COCHERY BOURDIN CHAUSSE, dont le siège
61372156cd580146773f2eef
3 octobre 1990
Cochard, président ; M. Renard-Payen, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; Mlle Z..., Mme X..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.
61372156cd580146773f2f0a
8 novembre 1990
Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M.
61372156cd580146773f2f0b
61372156cd580146773f2f0c
61372156cd580146773f2f0d
61372156cd580146773f2f0e
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