; que ce texte impose cumulativement ces deux conditions de cessation de cohabitation et de collaboration ; que si la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration, cette

dans un acte authentique ou dans un acte public ; Dit qu’entre les époux, les effets du divorce remonteront, en ce qui concerne leurs biens, à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

B... a collaboré avec la société Louis Vuitton services (la société) entre novembre 2009 et février 2013. 2. M.

Or, en l'espèce, le contrat de collaboration conclu entre M. [H] et Me [Y] le 01 avril 2003 ne présentait pas les caractéristiques d'une collaboration effective à finalité pédagogique.

à exploiter séparément sa contribution personnelle dès lors qu'elle relève de genres différents ; qu'en effet, notamment, ce même texte pose aux coauteurs d'une oeuvre de collaboration les contraintes

bénéficiaire en cette qualité d'un contrat de travail à durée indéterminée avec une rémunération à la pige qui reste sans influence sur la qualification revendiquée ; ' elle a ainsi régulièrement collaboré

B... secrétaire général de la rédaction du magazine Campagne Décoration qui indique: " j'ai pu constater qu'après une collaboration régulière avec M.

Face à votre attitude, aux faits constatés et au discrédit que cette situation a jeté sur l'entreprise, il ne nous est pas possible de maintenir notre collaboration dans le climat normal de confiance qui

le litige les opposant : 1°/ à la société Buildinvest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud Herbert et Thierry Collanges

avoir déféré aux convocations lors de la précédente procédure, ou dans le cadre de procédures civiles, elle a très clairement indiqué dans la note remise au juge d'instruction qu'elle refusait de collaborer

[X] [N] a exercé en qualité de médecin collaborateur libéral au sein de la SELARL Orthopédie [5], entre le 16 novembre 2015 et le 30 juin 2016.

principale de la société I2F ; que la société I2F et les sociétés Casino et Rallye ont conclu le 20 juillet 2009, une convention aux termes de laquelle ces dernières s'engageaient à ne pas solliciter la collaboration

le défaut de collaboration et la dangerosité sociale du condamné.

X..., journaliste reporter-photographe, titulaire de la carte professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par

X..., embauché par la société Roux, société générale d'expertise, le 22 octobre 1979, en qualité de collaborateur commercial, a été licencié le 4 octobre 1983, pour les motifs suivants : insuffisance des

X... une partie variable plancher de 152, 449 euros pour la première année de collaboration, d'une part, et, d'autre part, que sa rémunération brute globale annuelle toutes causes confondues ne pourra

Il conteste devoir des honoraires à son conseil compte tenu de l'arrêt de leur collaboration.

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Christian Dior Couture qui commercialise des marchandises à forte valeur ajoutée a, par contrat dit « accord de collaboration flux aériens » d' avril 2012,