Monsieur Jean-François Y..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), 19, domaine du Château, 3°) de LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dite MGFA, dont le siège social est sis ..., 4°) de la CRAMIF

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Léonard Y..., demeurant à Villers au Bois (Pas-de-Calais) ..., 2°) la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU PAS-DE-CALAIS (CRAMA

(Seine-Saint-Denis), agissant ès qualités d'administrateur des biens et de la personne de son fils mineur, Sébastien, 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de l'Allier,

(Lot-et-Garonne), 4°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE (CRAMA) du Lot-et-Garonne, dont le siège est ...

cassation d'une décision rendue le 7 octobre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Section invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

Finances et du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

[D] et la Crama.

ATLAN qu'elle avait été informée par la CARSAT des Pays de la Loire du nouveau calcul de ses taux annuels AT/ MP concernant les exercices 1996 à 2010 et que, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/608 Rôle N° 10/14645 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE C/ CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM

Lamri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

X... a contesté une décision de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) refusant de prendre en considération, pour la détermination de sa pension de vieillesse, certains services civils accomplis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve-d'Asq (Nord),

a procédé à la liquidation de cette astreinte ; que pour obtenir paiement du montant de l'astreinte liquidée, l'agent comptable de la trésorerie de Merville a notifié un avis à tiers détenteur à la CRAM

1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)du Béarn et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou, 64000 Pau, 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2