Nurys, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 12 octobre 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers

qu'Elise Z... avait confirmé, lors de son audition précitée, que, eu égard à son expérience professionnelle, son mari n'aurait pas pris le risque de poser le pied sur un plancher instable et n'aurait pas détaché

contre la société Mécalu, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en responsabilité contre un dirigeant de droit ou un dirigeant de fait est recevable lorsque ce dirigeant a commis une faute qui se détache

X... ne l'ait pas interrogé pour savoir comment ce véhicule était arrivé là sur son terrain ; "que pour faire tenir la thèse de l'accusation il faut supposer que Z... se serait dépêché d'aller avant

Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la restitution de 92 étiquettes, chèques, 34 223 francs, 7 114 deutch

pièces fournies par celle-ci, qui consistent en des mails avec des clients et des échanges de mails avec des salariés de l'entreprise, ne suffisent pas à établir que son action commerciale a débouché

divergence de vue opposant la direction à "certains employés" à qui il avait été demandé de changer de lieu de travail, "ce qui n'était pas assimilable à une situation conflictuelle avérée devant déboucher

ne serait-ce qu'en qualité de pilote d'hélicoptère, demandant un investissement moindre mais offrant également moins de possibilités eu égard au nombre de pilotes professionnels plus restreint, les débouchés

. ; que celui-ci concluait dans son rapport que la séparation des grains de raisin et des déchets consécutifs au détachement mécanique de la vendange était un souci que partageaient tous les fabricants

accordés par la caisse, mais prévoyait simplement une modification des modalités d'exécution de ses engagements par la substitution d'une subvention en espèces à l'avantage en nature que constituait le détachement

société CBSC Bourgogne-Champagne SAS au paiement de frais irrépétibles ; 2 / que et en toute hypothèse, c'est l'Union locale CGT qui a pris l'initiative d'une procédure ; que cette procédure a débouché

statuant ainsi, la cour d'appel prive sa décision de motifs et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, d'autre part, en toute hypothèse la filialisation, qui consiste à détacher

l'article L. 133-6-7-1 devenu L. 613-4 du code de la sécurité sociale ; 3° soit, à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, s'est prévalue des dispositions applicables au détachement

LA DECLARATION DE CANDIDATURE DOIT ETRE FAITE PAR LE CANDIDAT OU SON MANDATAIRE ET DOIT COMPORTER LES NOMS, PRENOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE, DOMICILE ET PROFESSION DU OU DES CANDIDATS ; QUE LES DEPECHES

Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de l'ensemble des documents et échanges intervenus avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) au sein duquel il était détaché

009,73 F représentant le montant de sa rémunération perçue en qualité d'officier hors-budget du 1er novembre 1981 au 31 mai 1982 suite à sa mise à la retraite le 27 octobre 1981 après une période de détachement

militaires à des emplois civils : "Jusqu'au 31 décembre 1988, les officiers et assimilés en activité de service pourront ... être placés, après un stage probatoire de 2 mois, en position de service détaché

articles 28 et 29 subordonnent la possibilité d'intégration qu'ils ouvrent à la condition que les emplois qu'ils mentionnent soient occupés "en position d'activité" ; qu'il en résulte que Mme Y..., détachée