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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008108956

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Louis X... et de Mme Denise X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Combloux, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008117662

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Micheline X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008117668

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081511

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Delion , Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Philippe X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Vitteaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008084024

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008085402

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008087068

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. René E... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131585

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme Vincent X... et Me Spinosi, avocat de la commune de Binic et de l'Association foncière urbaine libre de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260301

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DU CENDRE et de la SCP Boullez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008262336

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221107

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222872

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la COMMUNE DE JONQUIERES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309947

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département du Val-de-Marne

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006480

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072690

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008093619

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008095856

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. et Mme Antoine X..., de Me Choucroy, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et de Me Le Prado, avocat de M. et Mme Claude Y...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203562

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SOCIETE IMPRIMERIE RAULT, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SMABTP et de Me Hemery, avocat de la commune

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203573

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Puteaux, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Source officielle