N° de Rôle : 2026P00444 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00522 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

affectant la rigidité de l’assemblage ARG, - défaillances mineures : performance du frein de service, déséquilibre AR, tube de poussée jambres de force, triangles et bras de suspension-détérioration etc

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

X... se bornait à dénoncer le caractère "artificieux" des prétentions de la banque et à s'étonner de ce que cette dernière n'ait pas interjeté appel du jugement prononcé le 9 juin 2004 par le tribunal

pour le compte de la société (attestation architecte Demagny du 29/03/01), à établir des devis et autres factures au profit de clients de la société (Hoffmann, Schirrer, Gérault, Groupe Batigère, Gley etc

faux constatés, conséquences des instructions qu'il a données ; qu'il sera donc déclaré coupable de ce chef et le jugement déféré sera en ce sens infirmé ; que sur la peine, la cour ne pourra que s'étonner

qu'il s'agissait d'un remboursement par anticipation de frais de repas (sic), pour celui de 950 euros que la somme correspondrait à un don qu'il avait fait de sa propre initiative au secours catholique, etc

C...), également membres de l'ETA, participé dans un appartement à la préparation d'un engin explosif dissimulé dans un sac à dos, puis placé près d'un mur, qui a causé d'énormes dommages au siège du PSE

Z..., il ne peut toutefois apporter aucun élément de preuve alors qu'il participait à certaines réunions de travail ; que même si l'on peut s'étonner qu'aucune convention d'honoraires n'ait été prévue,

constaté que leur fonction impliquait leur participation à « un contrôle réglementaire sur l'ensemble des processus métier (application correcte de la réglementation, validité des pièces justificatives, etc

métaux non dangereux et alors qu'ils avaient été informés des risques et des infractions que cela représentait et mis en demeure de débarrasser ; qu'ils ont déclaré que ces véhicules, engins, carcasses, etc

listes déclaratives adressées par les deux sociétés aux organismes de contrôle (ARS et CPAM) et les agréments le mentionnaient comme faisant partie du personnel des deux sociétés à hauteur d'un « I/2 ETP

d'investissement ; qu'en se prononçant de la sorte, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur le point de savoir si la banque n'avait pas proposé les produits en question dès lors qu'il s'agissait d'ETMN

suspects ; que c'est dans le cadre de cette mission qu'il a été amené à relever l'existence d'écritures comptables suspectes (versement de dividendes, comptabilisation de travaux en cours non justifiés, etc

cautionnements des 23 février 2007 et 10 mars 2007 et de rejeter l'ensemble de ses demandes au titre de ces deux cautionnements alors, selon le moyen : 1°/ qu'en reprochant à la banque de ne pas s'être étonnée

restait dans le bois ; - l'analyse des lieux confirme la proximité de la table et de la fenêtre pour assurer cette surveillance du garçon à l'extérieur ; - Frédéric Enrique X... a confirmé qu'il s'était étonné

X... coupable du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie