Codes de loi français

Article 12

Le remblayage de ces exploitations peut, outre les dispositions de l'article 12.3, être réalisé à l'aide : - des rebuts de fabrication provenant des usines de production de plâtre, de plaques ou de produits dérivés contenant du plâtre et qui sont non

Article Annexe

La fabrication d'aménagements des bateaux de plaisance. Mensuisier d'aménagement des bateaux de plaisance. Aménageur des bateaux de plaisance. Menuisier réparateur des bateaux de plaisance.

Article 2

du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) Coordinateur de ligne ou d'îlot 225u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la plasturgie, Fédération de la plasturgie et des composites Conducteur d'équipement de fabrication

Article 50-1

, pouvant être appliquées à la place des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 du même code, sont précisées : -au II du présent article pour les parties de bâtiments entièrement constituées de locaux démontables ou transportables dont la fabrication

Article Annexe

des produits fabriqués ; -maintenance dédiée à la production ; -nettoyage des équipements et des outillages à la préparation, en cours et à l'arrêt de production ; -participation à l'amélioration technique et organisationnelle de son secteur de fabrication

Article R1333-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

-Les dispositions des I et II ne sont pas applicables aux sources radioactives scellées dont l'activité, au moment de leur fabrication ou, si ce moment n'est pas connu, au moment de leur première mise sur le marché, ne dépasse pas les valeurs limites

Article Annexe II c

Elle doit permettre d'évaluer les compétences du candidat concernant le relevé d'une situation de chantier, la fabrication d'un prototype et son installation sur site, le contrôle de la conformité et de la sécurité sur le chantier.

Article 30

complétées conformément aux dispositions suivantes : 1° Cokeries : les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m 3 2° Fabrication

Article 5

Ebufos ou dithiophosphate de 0-éthyle et de 5,5 -di (méthyl-1 propyle) (granulés - concentration maximale : 10 %) : Traitement nématicide du sol en cultures de bananiers en localisation au pied de la culture, les granulés étant obligatoirement enfouis

Article (suite 8)

Hydrocarbures aromatiques poly(2+)cycliques fondus COMPOSÉS AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (C2+) 17 Hydrofuranne TÉTRAHYDROFURANNE 17 HYDROGÉNOPHOSPHATE D'AMMONIUM EN SOLUTION 17 Hydrogénophosphate de bis(2-éthylhexyle) ACIDE DI

Article 5

conseillers techniques de service social 10 Corps classés dans la catégorie B et catégories d'agents non titulaires assimilées Assistants dans les affaires de défense Secrétaires administratifs et techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Article Annexe III

Forme Durée Forme Durée Forme Durée E.1 - Fabrication d'une commande U.10 12 Écrite pratique et orale 12 h/2 jours CCF Écrite pratique et orale 12 h/2 jours E.2 - Technologie professionnelle U.20 3 Écrite 2

Article 44

TITRE IV : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE, Art. 39, Sct.

Article 2

national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION Opérateur(trice) de fabrication

Article CH 45

contre l'incendie décrites dans la norme DTU P 52-302 (DTU 65-7) ou les avis techniques ou à la norme européenne correspondante, ou à défaut de norme européenne correspondante, de toute autre norme, réglementation technique ou procédé ou mode de fabrication

Article 1

fabricants relevant du centre technique de la conservation des produits agricoles sont redevables annuellement envers celui-ci, dans les conditions déterminées ci-après, d'une taxe assise sur le montant des ventes réalisées par eux et portant sur les fabrications

Article Annexe 311-1.B

La conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du procédé de fabrication est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 5 et assure et déclare sous

Article 8

Lot : Le lot est constitué par l'ensemble des préemballages de même quantité nominale, de même modèle, de même fabrication, emplis dans un même lieu et faisant l'objet du contrôle.

Article 26

Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leur fabrication, à l'exception des dispositions contraires aux prescriptions du présent arrêté.