La richesse et la diversité du domaine nécessitent que cette équipe associe à la mise en œuvre de cet enseignement des institutions et des acteurs culturels.

Article 6

—

toute nature avec elle, soit d'exprimer leur avis sur les opérations effectuées par elle dans les cinq années antérieures ; 4° Les personnes, salariées ou non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant d'une entreprise, institution

Article 2

—

sein de la commission internationale permanente pour l'épreuve des armes (CIP) ; 12° Coordonne l'action du ministère de l'intérieur en matière d'armes, d'explosifs à usage civil, de précurseurs d'explosifs et d'articles pyrotechniques auprès des institutions

Article 9

—

Peuvent être choisis pour siéger dans les comités de sélection des universitaires et des chercheurs appartenant à des institutions étrangères, d'un rang au moins égal à celui auquel postulent les candidats.

Article Annexe

—

modalités d'accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement - Décisions relatives aux relations financières internationales autres que celles entre la France et les Etats étrangers, les institutions

Article 1-2

—

. - Les lois et règlements intervenus antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer qui comportent une mention d'application dans les Terres

Article 37

—

demandeur ait une connaissance élémentaire de la construction historique de la France qui lui permette de connaître et de situer les principaux événements ou personnages auxquels il est fait référence dans la vie sociale ; b) Aux principes, symboles et institutions

Article TABLEAU X

—

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 16 6° Chef du département Clients institutionnels. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 7° Responsable de la gestion des correcteurs.

Article L434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 06

Code de la recherche

bénéficier d'un séjour de recherche, les doctorants et chercheurs étrangers doivent bénéficier d'une bourse ou de tout autre financement dédié à cette activité, accordé selon des critères scientifiques, après sélection par un gouvernement étranger ou une institution

Article L322-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Code des assurances

de retraite professionnelle supplémentaire lorsqu'ils sont constitués sous forme de sociétés d'assurance mutuelle ; 6° Mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 214-1 du code de la mutualité ; 7° Institutions

Article L321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 17

Code des assurances

définies à l'article L. 322-2 ; -la répartition de son capital et de la qualité des actionnaires ou, pour les sociétés mentionnées à l'article L. 322-26-1, les mutuelles et unions mentionnées à l'article L. 211-8 du code de la mutualité et les institutions

Article L312-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

Code monétaire et financier

d'assurance et de réassurance ; 7° Les organismes de placement collectif ; 8° Les organismes de retraite ; 9° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements ou groupements de coopération, ainsi que leurs homologues étrangers ; 10° Les institutions

Article 1740 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 87

Code général des impôts

premier alinéa du présent I consiste à : 1° Permettre au contribuable de dissimuler son identité par la fourniture d'une identité fictive ou d'un prête-nom ou par l'interposition d'une personne physique ou morale ou de tout organisme, fiducie ou institution

Article 1468

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code général des impôts

coopérateurs au sens du 1 quinquies de l'article 207 et des titulaires de certificats coopératifs d'investissement lorsque les statuts prévoient qu'ils peuvent être rémunérés. 4° Pour les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et les institutions

Article 131-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 66

Code pénal

La peine définie au 1° n'est pas applicable aux institutions représentatives du personnel.

Article Annexe

—

Etablit et gère les relations institutionnelles. 4.1. Elabore des politiques de communication externe. 4.1.1. Connaître les procédures propres à faciliter la communication externe. 4.2.

Article 3

—

La garantie mentionnée au 2° ci-dessus résulte d'un engagement écrit fourni par une entreprise d'assurance spécialement agréée, par un établissement de crédit, une société de financement ou une institution mentionnée à l'article L. 518-1 du code monétaire

Article 5

—

Elle est en charge, en coordination avec les autres institutions compétentes, de l'élaboration et du soutien de la position française en matière de lutte contre la corruption, en particulier à l'international.

Article 2

—

Elle permet en outre de tester la connaissance et la maîtrise de la spécialité tant dans son aspect technique et pédagogique que dans son cadre institutionnel, ainsi que ses enjeux culturels, éducatifs et sociaux (durée : quatre heures ; coefficient 4

Article 12

—

réaliser les contrôles mentionnés à l'article 10 du présent décret, et de mener des études. 1° bis Au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan mentionné à l'article 1er du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 susvisé et aux services des institutions

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