V... fait expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler Hasjnalka Kaseerné Rabai contre OTP Jelzalogbank Zrt

A... fait expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler Hasjnalka Kaseerné Rabai contre OTP Jelzalogbank Zrt

F... fait expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler Hasjnalka Kaseerné Rabai contre OTP Jelzalogbank Zrt

étrangère constitue une indexation déguisée ; que les époux R... font expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler

étrangère constitue une indexation déguisée ; que les époux C... font expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler

- AAMOI représentée par ses dirigeants légaux Chez Bleu Voyelle [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 711) Assistée de Me Karl

représentée par Me Bernard A..., de la SCP François Deleforge-Bernard A..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Karl B..., avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Emilie C.

against the Republic of Austria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Austrian nationals, Mr Karl

On the same day the prosecutor entered a second motion to read out statements by over twenty witnesses: Mr Zo., Mr D.D., Mr Kal., Mr A.Sh., Mr A.Y., Ms   R.

    On 15 July 2008 the prosecutor asked the court for permission to read out the witness statements of, among others, Shi., Zol., Pi., Ko., T.Sh., Par., Bel., Bazh., Kal., Sa. and An. , who

6 novembre 2001 , CEDH   2001 ‑ XI) ou les brochures éditées par les autorités publiques sur ce thème ( Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas in Österreich, Franz Aigner, Kurt Binder, Karl

  Kauke, avocat à Riga. Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M lle I. Reine. 3.

The Icelandic Government (“the   Government”) were represented by their Agent, Mr   Einar   Karl   Hallvarðsson, the State Attorney General. 3.

A l’audience du 27 septembre 2001, la requérante était représentée en outre par M es Karl Eckstein et Yevgeny Kubko, conseils, assistés de M. Yuriy Martinyuk, conseiller.

Einar Karl Hallvarðsson, avocat général de l’État. 3.

Kaur ,   K. Mägi ,   conseillers   ; –     pour la société requérante M.   V. Otsmann , M me   K. Turk ,   conseils .   La Cour a entendu M.

Einar Karl Hallvarðsson, avocat général de l’État. 4.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. La procédure interne 5.

caractère continu de ses agissements a pris fin, doit être considérée comme la date de l’infraction ( temadinin kesildiği yakalama tarihinin suç tarihi olarak bir başka ifadeyle suçüstü hâli olarak kabul

Karl-Heinz Böckstiegel, M. Jan van den Berg et M. V.V.

qualité au siège, es qualité d'assureur de la SARL MPI [Adresse 4] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Karl