Codes de loi français

Article L149-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

urbanistes ; 15° Des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés des établissements et services mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du présent code ; 16° Des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien du lien

Article D421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 87

La personne désignée comme référent professionnel ne doit pas être en position d'exercer professionnellement le suivi d'enfants confiés à l'assistant familial ni avoir un lien hiérarchique avec lui.

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 95

) Des actions de formation et de soutien des professionnels ; e) Des actions d'information et de sensibilisation du public ; f) Des actions de prévention concernant la maltraitance des personnes handicapées ; g) Des actions permettant d'établir des liens

Article L7227-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.

Article L2123-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.

Article L3123-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.

Article L4135-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.

Article L7125-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.

Article R4021-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d'exercice : a) Evaluer les organismes et structures qui souhaitent présenter des actions conformément aux dispositions des articles L. 4021-1 à L. 4021-2 ; b) Evaluer, en lien

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70

Cet organisme peut également demander à toute personne physique ou morale ayant un lien juridique quelconque avec l'association ou la société sportive de lui communiquer toute information ou tout document nécessaire à l'accomplissement de ses missions

Article D313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

disposition de tous les publics, selon toutes modalités et supports adaptés, la documentation de portée nationale et les ressources pédagogiques nécessaires à la construction d'un parcours d'orientation scolaire et professionnel tout au long de la vie en lien

Article 3

Elle anime et coordonne les actions et démarches collectives du ministère visant le développement économique des entreprises et de l'emploi du secteur agroalimentaire en lien avec les acteurs économiques et la société civile.

Article Annexe 2

ÉCHÉANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE POUR 2014 PROGRAMMES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE AVANCE Mission anciens combattants, mémoire et liens avec

LEGIARTI000043638059

Etablir des états de situation financière (état de rapprochement, état de trésorerie) 8 Identifier et appliquer les moyens de protection et de sécurisation adaptés aux données extraites ou enregistrées 9 Rédiger des écrits professionnels en lien

Article 12

Elle assure, en lien avec la direction du numérique, le pilotage du système d'information financière.

Article 6

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer le tennis en sécurité ”, non-formateurs permanents de l'organisme de formation, sans lien

Article 3

Ces actions se font en lien, en tant que de besoin, avec les acteurs extérieurs, en particulier les cellules mentionnées à l'article L. 4622-8-1 du code du travail.

Article 3

concernée(s) ; ― décrire la substance, le mélange ou l'article objet de la demande d'exemption ; ― justifier la demande d'exemption au regard des intérêts de la défense nationale ; ― mentionner, le cas échéant, les actions engagées hors cadre national en lien

Article Annexe IV.3

Le dossier présente les interventions effectuées par le candidat en entreprise en lien avec le référentiel du domaine professionnel. - description succincte de l'ensemble des activités exercées en entreprise ; CRITÈRES D'ÉVALUATION Les critères d'évaluation