transmission mentionnée au premier alinéa. 7° Les successions et donations entre vifs, à concurrence des trois quarts de leur montant, intéressant les propriétés non bâties qui ne sont pas en nature de bois et forêts et qui sont incluses dans les espaces

Article Annexe II

—

Gestion des espaces naturels 16 210.00 120.00 90.00 7.00 (4.00+3.00) 30 Aménagement!

Article 231-2.03

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A cet effet, un plan doit être soumis, montrant toutes les ouvertures donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes, panneaux,

LEGIARTI000037794528

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Espaces vectoriels, normes. B. ― Algèbre 1. Algèbre linéaire et multilinéaire. C. ― Statistique descriptive Unités statistiques et caractères : D. ― Calcul des probabilités Les épreuves aléatoires.

Article 1

—

Options : Jardins (espaces verts) ; Production florale ; Production forestière ; Diplôme du centre de formation professionnelle agricole de Nancy.

Article 210.8

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GT et où : Vc est le volume total des espaces à cargaison, exprimé en mètres cubes ; K2 = 0,2 + 0,02. log10Vc ; K3 = 1,25.

Article 2

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des études et de l'exploitation de l'aviation civile participent au bon fonctionnement du système de management intégré des organismes de contrôle de la circulation aérienne, à la réalisation des études de sécurité de la navigation aérienne et des espaces

Article L 57

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Il est interdit de fumer dans les espaces scéniques, sauf si la nécessité du jeu l'impose ; dans ce cas, toutes les précautions doivent être prises par l'exploitant. § 3.

Article 221-XII/01

—

L'expression cargaison solide en vrac désigne toute cargaison, autre que liquide ou gazeuse, formée d'un mélange de particules, de granules ou de morceaux plus volumineux de matières, de composition généralement uniforme et chargée directement dans les espaces

Article 214-4.02

—

Les moyens d'accès à bord, les ponts et, lorsque des travaux sont exécutés, les espaces d'opération des engins de levage (plans d'eau compris) et les obstructions limitant l'étendue des opérations doivent être efficacement éclairés. 4.

Article 240-2.03

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Un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire pour les navires non auto-videurs ou ceux qui comportent au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile. 5.

Article 228-5.32

—

Lorsque les cloisons d'entourage de ces compartiments sont contiguës à d'autres espaces fermés, elles doivent être étanches aux gaz. 4.

Article 226-4.02

—

Lorsque les cloisons d'entourage de ces compartiments sont contiguës à d'autres espaces fermés, elles doivent être étanches aux gaz. 4.

Article Annexe 2

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Liste des emplois mentionnés au 2° de l'article 1er : Emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Emploi de directeur du musée national des

Article 1

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III Assistant de gestion 310m 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Assistant(e) juridique 324p 3 ans Institut juridique d'Aquitaine III Développeur d'applications multimédia 326t 5 ans Doranco Espace

Article 2

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avec les collectivités territoriales peut faire appel : 1° A l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 2° Au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces

Article L331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents d'aménagement forestier sont soumis pour avis conforme à l'établissement public du parc national en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un cœur de parc composé à plus de 60 % des forêts, bois

Article R151-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 70

Code de l'urbanisme

111-16 ne s'applique pas ; 2° Le plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en application de l'article L. 112-6 ; 3° Les périmètres d'intervention délimités en application de l'article L. 113-16 pour la protection et la mise en valeur des espaces

Article R131-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 01

Code de l'environnement

en application de l'article R. 334-1 et des réserves nationales de chasse et de faune sauvage en application de l'article R. 422-94 ; 4° Les délégations qu'il consent, en application des articles L. 131-11 et R. 334-33, aux conseils de gestion des espaces

Article R5121-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45

Code de la santé publique

Toutefois, s'il s'agit d'un produit injectable, d'une préparation topique ou d'un collyre, tous les excipients sont mentionnés ; 5° Le mode d'administration et, si nécessaire, la voie d'administration, suivis d'un espace prévu pour indiquer la posologie

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