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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-5
69ced298cdc6046d47e7d6cf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225 ENTRE : SARL MAISON DE LA THERAPIE MANUELLE
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fb7
13 janvier 1987
13 janvier 1987
Marcel X... s'est porté caution des obligations de la société Martin et Cie envers la société Cofincau-Compagnie française de caution (société Cofincau), qu'après le décès de M.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a52
9 janvier 1975
9 janvier 1975
EN INTERVENTION FORCEE ET EN GARANTIE ; QUE MANUEL Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dca
8 novembre 2006
8 novembre 2006
ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Arnaud VALLOIS, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ :Monsieur Manuel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101222
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Y... d'une somme de 1 000 000 francs ; que par déclaration du 11 décembre 1998, elle lui a encore fait un don manuel de 1 200 000 francs ; que la relation entre les parties s'étant détériorée, Mme X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01308
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Alain X... a consenti à sa fille Rebecca un don manuel portant sur un certain nombre d'actions des sociétés Amandine et Zerapp (les sociétés) qui a été soumis au droit fixe des actes innommés ; qu'après
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01309
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Alain X... a consenti à son fils David un don manuel portant sur un certain nombre d'actions des sociétés Amandine et Zerapp (les sociétés) qui a été soumis au droit fixe des actes innommés ; qu'après
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d070
25 juillet 1991
25 juillet 1991
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui sous la prévention d'escroquerie, a rejeté
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402bcb
17 juin 1997
17 juin 1997
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marcel M. et Augustine L. ont contracté mariage le 20 juillet 1944; qu'une fille, Danielle, est issue de cette
Source officielleDECH
CONSTIT:CONSTEXT000017664897
16 mars 2006
16 mars 2006
Décision 2006-17 DECH - 16 mars 2006 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Jean-François MANCEL de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale - Non lieu à statuer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110038
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Marcel B... présente une personnalité fragile de type névrotique, associée à des éléments délirants paranoïaques. Ses capacités d'idéation et de conceptualisation sont perturbées.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007783370
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Marcel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44540da7cb996dc944d9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon la vérification manuelle opérée par l'agent assermenté de l'ALPA sur un échantillon de titres aléatoirement sélectionnés, 9 liens sur 15 renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007993987
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...
Source officiellesoc
613724f2cd58014677419b14
31 octobre 2007
31 octobre 2007
abusive et exclusive de toute bonne foi contractuelle que, de manière soudaine, l'employeur, le 10 avril 2003 avait, pour la première fois, alors qu'il est âgé de près de 60 ans et avait toujours résidé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300122
15 février 2023
15 février 2023
respectivement propriétaire et locataire d'un local à usage d'habitation situé à [Localité 5], afin de les voir condamner au paiement d'une amende civile, pour en avoir changé l'usage en le louant de manière
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
6137256ccd5801467741d95b
15 novembre 1994
15 novembre 1994
fonctionnement ; qu'il est établi que le salarié a condamné la marche continue de la machine, relevé les écrans métalliques de protection qui condamnent l'accès à l'outil en mouvement et commandé manuellement
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662e
21 janvier 2003
21 janvier 2003
DU 21 Janvier 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Marcel X... Y.../ Antoine Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301111
9 octobre 2013
9 octobre 2013
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 2012), que, par contrat du 24 novembre 2006, la société civile immobilière Saint-Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686d
25 mars 2003
25 mars 2003
ARRET DU 25 MARS 2003 CC/NG ----------------------- 01/00560 ----------------------- Marcel R. Hélène G.
Source officiellePage 63 sur 1935