COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président , statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Jacques Coeur Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la vente intervenue entre

Richard de la Tour, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mai 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José VALANTIN, conseiller chargé du

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isly 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

Le bien a été livré le 30 mai 2012 et le premier contrat de bail a été signé le 31 mai 2012.

LA MAF et la société GROUPE RJ ont interjeté Appel le 25 mai 2007.

tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt et un juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

développement solidaire, qui conclut au rejet de la requête; il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que, en l'absence de circonstances particulières justifiant une urgence clairement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mars 2008) que Mme X... a été engagée le 10 mai 1985 par la société

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre - Madame Françoise

RICARD, Me Anne laure DUMEAU, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

le 8 mars 2017, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de cet écrit, a violé le principe susvisé.

Le 30 mars 2023, le tribunal a ordonné la jonction de cette affaire à la précédente.

Dominque Marioton, demeurant 1B, allée de la Cude, 21370 Velars-sur-Ouche, 38 / de Mme Aline Martinez, épouse Bezglasny, demeurant 96, Route nationale, 21560 Arc-sur-Tille 39 / de Mme Marie-Claire