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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 388 résultats pour « Marine COUTURIER »

ARTICLE

CODE

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Article 7-2

—

-Pour les volontaires dans les armées recrutés au titre de la marine nationale, concernant : -le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret ; III.

Article R562-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 37

Code de l'environnement

S'agissant de la submersion marine, l'aléa à échéance 100 ans correspond à l'aléa de référence mentionné à l'article R. 562-11-3 auquel est ajoutée une marge supplémentaire, précisée par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs.

Article L5544-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 01

Code des transports

Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut prévoir de regrouper des droits à congés légaux et conventionnels du marin avec d'autres repos compensatoires légaux et conventionnels sur une période de référence qui ne peut être supérieure

Article R211-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 31 > 17

Code de l'environnement

d'appui aux autorités en matière de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, notamment à la délivrance de formations, adressent leur demande au ministre chargé de l'environnement et, lorsque les missions concernent en tout ou partie les eaux marines

Article R219-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

La concertation locale est assurée par les conseils maritimes de façade mentionnés à l'article L. 219-6-1 et par les conseils maritimes ultra-marins mentionnés à l'article L. 219-6.

Article R912-78-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49

Code rural (nouveau)

Avant le 20 août de l'année précédant celle des élections des membres aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, la commission électorale statue à la majorité sur les demandes

Article 39

—

L'assurance maternité est accordée : A) A la femme assurée ; B) Aux enfants des marins mentionnés au 5° de l'article D. 160-14 du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l'article L. 160-2 du même code.

Article D274-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

Les importations d'animaux marins ou d'eau douce provenant de France ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, du Canada ou des Etats-Unis et destinés à l'immersion dans les eaux territoriales de l'archipel ou à la pisciculture, sont autorisés

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 53 > 78

Arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Si ce port ne peut être déterminé, l'administrateur des affaires maritimes compétent est désigné par le ministre chargé de la marine marchande.

Article R411-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Code de l'environnement

Lorsqu'il s'agit d'espèces marines, l'avis du ministre chargé des pêches maritimes sur les conditions d'utilisation particulières des produits concernés est requis.

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elle est pratiquée dans une exploitation soumise au régime d'autorisation des exploitations de cultures marines, l'entraide doit donner lieu à l'établissement d'un contrat écrit.

Article D646-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

Les révisions majeures portant sur la préservation de la ressource, la qualité et la traçabilité des produits, les conditions de travail et de vie à bord des marins sont soumises à la procédure de consultation du public prévue à l'article D. 646-23.

Article A322-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale

Article R251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 46

Code de la recherche

L'autorisation requise pour toute activité de recherche scientifique marine, en application de l'article L. 251-1 du présent code et, le cas échéant, de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant

Article L5522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Code des transports

I. - Tout navire est armé avec un effectif de marins suffisant en nombre et en niveau de qualification professionnelle pour garantir la sécurité et la sûreté du navire et des personnes à bord ainsi que le respect des obligations de veille, de durée du

Article R5561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Code des transports

-Les armateurs, marins et gens de mer au sens du présent titre sont définis conformément à l'article L. 5511-1.

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75

Code minier (nouveau)

le présent livre et par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement les gîtes contenant des substances minérales ou fossiles autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1, sauf s'ils sont situés dans les fonds marins

Article 4

—

de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 1er.

Article 5

—

de la marine nationale et titulaire du PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministère de l'intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 2.

Article 7

—

Peuvent être également admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 : 1° Tout titulaire d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ,

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