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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210226
14 mars 2024
[V], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210875
30 novembre 2023
[F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210050
25 janvier 2024
[B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210227
[Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve
ECLI:FR:CCASS:2022:C200889
15 septembre 2022
Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2024:C210648
11 juillet 2024
[O], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210543
20 juin 2024
[Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210374
16 mai 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matmut, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en
ECLI:FR:CCASS:2023:C210585
6 juillet 2023
[E], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210584
[V], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210582
[L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Mutuelle AGMF prévoyance groupe Pasteur mutualité, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:C210718
12 octobre 2023
[B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard
ECLI:FR:CCASS:2023:C210705
[I], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210575
[P], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve,
ECLI:FR:CCASS:2024:C210903
7 novembre 2024
[M], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Isola
ECLI:FR:CCASS:2025:C210198
13 février 2025
[W], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2025:C210208
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [N], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2025:C210195
[M], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C211130
19 décembre 2024
le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société d'assurance GMF, et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2024:C211113
[T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
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