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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210226

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[V], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210875

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210050

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210227

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200889

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210648

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[O], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210543

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210374

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matmut, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210585

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210584

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[V], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210582

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Mutuelle AGMF prévoyance groupe Pasteur mutualité, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210718

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210705

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210575

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[P], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210903

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[M], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Isola

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210198

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[W], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210208

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [N], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210195

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[M], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211130

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société d'assurance GMF, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211113

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle

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