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38 598 résultats pour « Pech-Cariou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982823

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 octobre 1992 et le 26 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "CHASSE, PECHE, NATURE ET

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982871

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983561

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983771

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984672

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'association Sepanso-Landes et à M. Jean-Claude X....

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007984742

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

notifiée à la CONFEDERATION PAYSANNE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, à la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Alpes-de-Haute-Provence et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984822

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE RETZ VEAUX et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007984908

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, à la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Tarn et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985016

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Denise Y..., à Mme Suzanne X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986075

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986773

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987128

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987496

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

n'est par suite pas fondé à demander l'annulation dujugement attaqué ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE est rejeté.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987542

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989595

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

; Vu le recours, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 6 mars 1994 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007990318

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007990522

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007990614

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991611

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991652

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier