Jean-Pierre Y..., demeurant à La Tremblade (Charente-Maritime), route de la Corderie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au

Pierre X..., demeurant ..., 17480 Le Château d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit du syndicat d'initiative

par la société àresponsabilité limitée (SARL) Diffusion textile, dont lesiège est ... à Fontaine-le-Comte (Vienne), en cassation d'un arrêt n° 491 rendu le 11 septembre 1991par la cour d'appel de Poitiers

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocadis, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2 section), au profit de M.

Didier X..., domicilié 98, Esconac, domaine de la Palanquette à Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Poitiers

l'employeur et son collaborateur" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Steilmann France et Caritextil font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

[F] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-17.564 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 août 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

BANQUE POSTALE c/ [L] [U] Copie certifiée conforme le : à : - M.

Statuant à nouveau : - juger que la Sa Banque Postale a gravement manqué à ses obligations légales et contractuelles ; - condamner la Sa Banque Postale à verser à Madame [J] la somme de 1 492,28 € en

exécutoitre à titre provisoire ; Par déclaration du 20 août 2024, la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a interjeté appel du jugement entrepris.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002383 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU