Codes de loi français

Article Annexe 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RÉGIONALE Régions ou collectivités territoriales Etablissement de santé Auvergne-Rhône-Alpes Hospices civils de Lyon Bourgogne-Franche-Comté CHU de Dijon

Article 1

L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue : 1° De l'utilisation de la puissance hydraulique ; 2° De la navigation ; 3° De l'irrigation, de l'assainissement et des autres emplois agricoles.

Article 1

1 Pointe-à-Pitre Les Abymes 1 Poitiers Vouneuil-sous-Biard 1 Reims Reims 1 La Réunion Sainte-Clotilde 2 Rhône-Alpes

Article 1

rénovation urbaine ; - Etablissement public foncier de Bretagne ; - Etablissement public foncier de Corse ; - Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ; - Etablissement public foncier de Lorraine ; - Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Article 5

l'intermédiaire des implantations prévues à l'article 2, par les préfets de zone de défense et de sécurité ou, sous leur autorité, par les préfets délégués pour la défense et la sécurité, par les préfets de département ou par le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Article 3

des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit : (En millions d'euros) ADOUR-GARONNE ARTOIS-PICARDIE LOIRE-BRETAGNE RHIN-MEUSE RHÔNE

Article R641-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

. - Une indication géographique protégée viticole, qu'elle soit ou non désignée par une mention traditionnelle " vin de pays ", ne peut porter le nom d'un des départements suivants : Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Gironde, Haut-Rhin, Marne, Rhône.

Article 3

étrangères chargés de l'application de la réglementation relative au passeport et à la carte nationale d'identité, individuellement désignés et dûment habilités par le ministre de l'intérieur ou le ministre des affaires étrangères ; 2° Les agents des préfectures

Article 4

à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ; 3° Elle peut être chargée : a) Du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière d'urbanisme, lorsque cette mission n'est pas exercée par la préfecture

Article 1

Dans les préfectures, sous-préfectures et services territoriaux Fonctions Personnels chargés de participer aux opérations relevant de la défense et de la sécurité civiles. Personnels des résidences des membres du corps préfectoral.

Article 27

sécurité, les préfets délégués pour la sécurité et la défense, les officiers généraux mentionnés au 27° de l'article 2 et aux 8° et 10° de l'article 3 du présent décret, les autorités placées à la tête des corps judiciaires, les secrétaires généraux de préfecture

Article R1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 35

santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de l'assurance maladie ; 9° Les arrêtés du directeur de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture

Article R181-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

superficie, les références au plan cadastral ou au plan parcellaire, le nom du propriétaire ou du mandataire, et, le cas échéant, le nom du titulaire du droit d'exploitation, ou à la mise à la disposition par voie électronique sur le site Internet de la préfecture

Article R288-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 00

références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ; 2° bis Les références à la préfecture

Article D222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

Elles entrent en vigueur le lendemain du jour de leur publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, pour ce qui concerne les délégations consenties par le recteur d'académie, ou de la préfecture de département, pour ce qui

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Canal du Rhin au Rhône idem. idem. Canal de Neufbrisac Sur tout son cours. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône.

Article Annexe I

, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord

LEGIARTI000050672718

43-2 Auvergne Rhône-Alpes Haute-Loire ZG_43_004 Sembadel BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Mairie 753870,8093 6464176,691 Site_ZG_43_004_S1 1 Sembadel Gare 755925,9781 6464371,724 2020_bis_43-3 Auvergne Rhône-Alpes Haute-Loire 2020_AM_43_03 Champclause

LEGIARTI000050672774

Barge 819489 6513974 2023_LOT2_ZN_69_06_S1 1 Le Mas 818741 2024_01_69-04 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2023_LOT2_ZN_69_09 Chamelet BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Saillant 815544 6544556 2023_LOT2_ZN_69_09_S4 1 2024_01_69-05 Auvergne-Rhône-Alpes