M. et Mme [O] ont assigné la société Intrum aux fins d'obtenir la radiation de l'inscription hypothécaire. Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 4.

syndicat des copropriétaires dénommé Syndicat secondaire Davout 28 (le syndicat) a engagé, àl'encontre des époux A..., par commandement du 14 mai 1990, une procédure de saisie immobilière, laquelle a été radiée

Maurice Z..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Trizay-les-Bonneval alors que, d'une part, il a reçu le 25 janvier 1995 une convocation pour l'audience du lendemain

Z..., tiers électeur, en radiation de M. André B..., de M. Pierre B... et de Mme A...

X..., avocat audit barreau, la peine disciplinaire de la radiation pour manquements graves à la probité et à l'honneur ; que, sur recours de celui-ci, la cour d'appel, statuant en audience solennelle,

) ; que dans ses déclarations il a indiqué être PDG de la SA Télé Menager X..., de sorte qu'il a bénéficié des prestations inhérentes au régime des salariés ; que le prévenu soutient que malgré la radiation

[F] fait grief à l'arrêt de prononcer contre lui la sanction de radiation, alors : « 1°/ que les juges du fond sont tenus de vérifier le caractère proportionné de la sanction disciplinaire prononcée

[P] se trouvait au niveau des piscines Pira, « soit avant le radar fixe », lorsqu'il avait été doublé et que l'accident ne s'était produit qu'après que M.

(arrêt, p.5, avant-dernier ) ; "il résulte du descriptif des lieux faisant état d'une fenêtre située par rapport au niveau du sol de la chambre à 82 centimètres, devant laquelle était implanté un radiateur

Gilles X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le fait d'être propriétaire de terres sur une commune est en lui-même de nature à conférer

délai de communication de nouvelles pièces au plus tard le 31 mars 1995 pour la demanderesse et au 30 avril 1995 pour l'employeur, et renvoyé l'affaire au 24 mai 1995 ; qu'à cette date, l'affaire a été radiée

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Foix, 13 mars 2020), rendu en dernier ressort, Mme K..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de

E..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de M. X... M... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2. A l'audience des débats, M.

T..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de M. I... Y... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2. A l'audience des débats, M.

L..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de Mme G... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2.

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 23 février 2000) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Sartène tendant à sa radiation

J... sur la liste électorale de la commune du Carbet et d'avoir refusé d'annuler la radiation de cette liste de Mme Marie-Hélène L..., Mme Gina K..., Mme Liliane M..., Mme Yveline C..., épouse A..., Mme

42.725 et n° W/91-42.726 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Poly Sports fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Béthune, 4 mars 1991) d'avoir dit n'y avoir lieu à radiation