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4 329 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300445

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300447

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300448

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300449

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300450

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300451

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300454

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4777

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

(Puy-de-Dôme), 14°/ la société Gerland, ..., 15°/ la société SAEM (Société des anciens établissements Matheix), ...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200729_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sanz, secrétaire général de la préfecture dudit département, délégation à effet de signer notamment tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats et conventions relevant des attributions de l'Etat dans

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200120_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme Micheneau, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) exerçant les fonctions d'adjointe gestionnaire au collège de Magenta, a présenté sa candidature

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02196_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sanz, secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f546

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Gilles Z..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des sociétés SAE, Moser Nord, SLVTP et Moser Val-de-Loire, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés,

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414c97

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X..., engagé le 9 novembre 1981 par la société SAE Centre, devenue la SNC Eiffage construction Centre, a été élu, le 24 avril 1997, représentant du personnel au comité d'entreprise ; qu'il s'est porté

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

social [Adresse 4] [Adresse 4] (Egypte) signification de la déclaration d'appel et conclusions le 9 août 2017 à l'étranger N'ayant pas constitué avocat Société Saving Shipping & Forwarding Egypte SAE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCEc/S.A

6979eb8acdc6046d47f76e7d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, 500 l/sae, - Prédisposé Attache Volvo S45 - Rétro usage général de 1200mm, Ben SC80 546 l/sae, 338kg, 6 dents type - Esco V19SYL Prédisposé Attache Volvo S45 - Tiltrorateur R3 - Dent ripper type

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300453

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

intervenue une première fois pour une mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction initiale ; que celle-ci consistait en la construction courant 2000 confiée à la société Saep

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En effet, le fonctionnement même des SAE ne les a pas exclues de facto du bénéfice de la défiscalisation dans l'esprit de la société Gesdom.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182980

Admin. suprême

16 avril 2018

16 avril 2018

Place of residence Represented by   3087/17   19/12/2016 María Isabel ITURBE ABASOLO 07/11/1955 Arrasate-Mondragón   Alaitz DE ARENAZA ITURBE 03/03/1980 Arrasate-Mondragón Iñigo IRUIN SANZ

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46ea8

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

A... et Z..., architectes, par la société Sormae, devenue Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes et Centre (SAEC), qui a sous-traité des travaux à divers professionnels ; que des désordres ayant été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Par jugement en date du 15 avril 2003, le tribunal d'instance de VILLEFRANCHE sur SAÈNE a : - déclaré irrecevable la demande tendant à voir prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des

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