observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de Me Haas, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Tuffreau

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du [Localité 3], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Tuffreau

[I], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

[X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme Tuffreau

Poulet-Odent, avocat de la société Onet services, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après

[J], représenté par sa tutrice, Mme [X], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la Collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du conseil départemental du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau,

[Y], représentée par sa tutrice, Mme [B] [Y], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la Collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du conseil départemental du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme Tuffreau

SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau

de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, et l'avis de Mme Tuffreau

[W], représentée par sa tutrice, Mme [E] [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la Collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du conseil départemental du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau

d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Tuffreau

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre