L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne, le Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que les formations militaires de la sécurité civile peuvent

Article 1

—

Il est institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un comité d'hygiène et de sécurité, placé auprès du comité technique paritaire du Centre national, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions

Article R4211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 25

Code des transports

. * 123-13 du code de la construction et de l'habitation, et notamment sur avis conforme de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, accorder, dans des cas d'espèce, des dérogations aux règles

Article R133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Le projet de plan de protection des forêts contre les incendies est soumis pour avis à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Cette commission dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer.

Article ANNEXE I c

—

PMR Personne à Mobilité Réduite PPSPS Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé PRAP Prévention des Risques liés à l'Activité Physique PSE Prévention Santé Environnement PV Procès-verbal QSE Désignation groupée des domaines

Article R222-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

L'autorité administrative compétente arrête les mesures, applicables à l'intérieur du périmètre délimité par le plan de protection de l'atmosphère, qui sont de nature à permettre d'atteindre les objectifs fixés par celui-ci, notamment de ramener, à l'intérieur

Article 4

—

compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et de faire procéder, en outre, à des contrôles inopinés ; - prendre toutes mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies au règlement de sécurité ; - prendre

Article L218-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Code de l'environnement

Les peines sont portées à : 1° 400 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise au moyen d'un navire entrant dans les catégories définies à l'article L. 218-12 ; 2° 800 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise au moyen d'un navire ou

Article 35-14

—

Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service informe l'autorité investie du pouvoir de nomination de tout changement de domicile et, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux

Article R1237-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 66

Code du travail

L'employeur qui constate que le salarié a abandonné son poste et entend faire valoir la présomption de démission prévue à l'article L. 1237-1-1 le met en demeure, par lettre recommandée ou par lettre remise en main-propre contre décharge, de justifier son absence

Article 887

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 04

Code de procédure civile

En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.

Article 1

—

-La liste des routes sur lesquelles le préfet de police dirige les actions et l'emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales pour toutes leurs interventions concourant à la régulation et la sécurité, en application de l'article L. 122

Article R241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Code de la sécurité intérieure

-Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75

Code de la sécurité intérieure

I. ‒ Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité

Article Annexe 4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 75

Code de l'action sociale et des familles

III. - L'aide technique à la mise en œuvre des obligations liées à la mesure de protection mentionnée à l'article R. 215-19 comprend notamment : 1° Une aide à la réalisation de l'inventaire prévu à l'article 503 du code civil, à la rédaction et à la

Article 4

—

Cette homologation est subordonnée aux mesures d'intensité sonore effectuées, suivant la méthode prévue dans l'annexe ci-jointe, par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la

Article R1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

de protection à mettre en place ; 5° L'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, spécialement désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour l'étude du dossier, portant sur les disponibilités en eau, sur les mesures

Article 6

—

La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la sécurité sociale.

Article Annexe I

—

Règle relative à la politique de sécurité des systèmes d'information - précise les objectifs et les orientations stratégiques en matière de sécurité des SIIV ; La PSSI et ses documents d'application sont approuvés formellement par la direction de l'opérateur

Article ANNEXE art. 12

—

Toutes mesures doivent être prises pour que les vapeurs de solvant inflammable pouvant accidentellement s'échapper des séchoirs par la sortie des tourteaux ne puissent être entraînées dans l'atelier de réception de ceux-ci par les transporteurs ou autres

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