[W] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques agriculture-agro alimentaire-animaux-forêt et industries

du suivi des mesures d'expertise, pour surveiller l'exécution de la mesure, - condamné solidairement la société Aviva Assurances et la société Agri-Trans à verser à M.

choisi sur une liste d'experts agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de la santé.

Le 6 mars 1998, après une audience, le tribunal d'arrondissement ( Okrajno sodišče - nouvelle appellation) demanda à l'expert médical de compléter son expertise.

At some point the regional court upheld the judgment on appeal. 11 .

    By this Agreement, Czechoslovakia agreed on a full and final settlement of all the claims against the USSR for real property left in Carpathian Ruthenia by persons of Czech and Slovak ethnicity

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 300 euros d'amende, a ordonné une mesure

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions (…) /d ter) Les dépenses mentionnées aux d et d bis entrent dans la base de calcul

ETAIT A L'ABANDON, ET QU'AUCUN PREJUDICE NE RESULTAIT D'UNE ATTEINTE A L'AGREMENT CONSTITUE PAR LES ARBRES ET LA VERDURE D'UNE PROPRIETE DE CAMPAGNE ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES D'APPEL

It would appear that the applicant and S.V. eventually agreed that the children would remain in Austria but would spend holidays with their father in Croatia. 13.

  The expert examined Mr Demai on 8 April 1993 and filed his report on 30 July.   14.

It appears that on 21 April 2005 the applicant was asked to submit comments regarding legal aid.

Mme B persiste en appel à soutenir que, contrairement à ce qu'a estimé le médecin agréé, son état de santé justifiait les arrêts de travail sur la période concernée.

, ont reçu diverses quantités de blé et de céréales secondaires qui leur avaient été livrées sous couvert de titres de mouvement mentionnant faussement comme expéditeurs de ces marchandises certains de

Although there was no evidence of the parties’ ever having signed a lease agreement, it appears that the lease commenced in 1971.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse nationale de Prévoyance de Paris, dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel

dans le canton de Chambéry-Nord ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1998 dans le canton de Dijon IV ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X... inéligible pour un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

le canton de Castelnau-de-Médoc ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel