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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
69e7068bcdc6046d47fa0ad7
20 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
69f042c1cdc6046d47cccf83
27 avril 2026
de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application
6a1e66abcdc6046d47cac39e
1 juin 2026
69e85b40cdc6046d47192608
21 avril 2026
6a1a7338cdc6046d47748add
29 mai 2026
6a11383dcdc6046d47a663e5
21 mai 2026
Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative,
6a1a7325cdc6046d477487df
69f042cecdc6046d47ccd055
[M] [D] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 23 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [M] [D] le 24 Avril
69eafc25cdc6046d47571274
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
Rétention Administrative
69f97b33cdc6046d47a15a01
2 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6a167f7dcdc6046d47110f70
26 mai 2026
[M] [Z] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 22 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [M] [Z] le 23 Mai 2026
69f97b3acdc6046d47a15b7a
69f19c20cdc6046d47ee0bc0
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
69d9e020cdc6046d47d984cb
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
69f97b3dcdc6046d47a15c15
69e708f0cdc6046d47fa3b7b
19 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c99cdc6046d479b87c1
8 avril 2026
[Z] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance. Par dernières conclusions déposées et notifiées par RPVA le 18 juin 2025, M.
69d9e024cdc6046d47d9852d
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200272
27 mars 2025
[C] a relevé appel de cette décision. 5.
Chambre des Rétentions
69fd7979cdc6046d4703bea7
7 mai 2026
non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 06 mai 2026 à 13h08 par Monsieur X se disant [R] [E] ; Après avoir entendu : - Maître Sylvie
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