-2-1, alinéa 1er, du code civil.

de procédure civile ; CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants [Z] [G] et [J] [G] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil,

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 309 et 310 du Code de

elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensembles les articles 371-2 et 372-2-2 du code civil et l'article 92.1 du code général des impôts ; 2°) ALORS QUE chacun des parents contribue à l'entretien et

375 et 471 du code de procédure civile » (arrêt p. 5, § 3), 1°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce Mme O...

Claude du chef de vol, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 593 du Code de procédure

-2 du code civil).

textes susvisés ; Sur le deuxième moyen, pris en ses diverses branches : Vu les articles 371-2 et 373-2-5 du code civil ; Attendu que pour ordonner, à compter du prononcé de l'arrêt, la suppression

-2 du code civil).

-2 du code civil).

telles, aucune interprétation, de l'article 2. 1 des actes de cession de parts sociales du 19 juillet 1995 et violé, ce faisant, l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'à supposer même que les clauses

Z..., et en l'absence de confirmation du jugement par le liquidateur, la cour d'appel a violé les articles 369 et 372 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 641-9 du code de commerce, dans

d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, à la faillite personnelle pendant 10 ans, la seconde à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant

; Mais sur le second moyen : Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu que, sauf disposition contraire du jugement qui, après divorce, condamne l'un des parents à servir une pension alimentaire

aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 374 du Code de la santé publique, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7

-2 du code civil).

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